Depuis plusieurs mois, la cour des comptes intensifie ses efforts pour lutter contre la fraude à la retraite. Près de deux millions de retraités sont désormais concernés par un vaste contrôle visant à garantir que seules les personnes vivantes et légitimes perçoivent leur pension. Cette démarche s’accompagne d’une obligation de fournir plusieurs documents clés, dont le certificat d’existence, une pièce d’identité valide et un acte de naissance original. Cette mesure ne laisse rien au hasard, en particulier pour les retraités expatriés et ceux qui cumulent leur pension avec un emploi, parfois très rémunérateur.
Pourquoi la cour des comptes mène-t-elle ce contrôle massif ?
Ce renforcement des contrôles répond à une préoccupation budgétaire majeure : chaque année, la fraude liée aux pensions représenterait près de 60 millions d’euros de pertes pour l’État. Face à ce constat, la cour des comptes place la lutte contre la fraude au cœur de ses priorités et cible deux profils précis. D’abord, plus d’un million de retraités vivant à l’étranger, notamment au Maroc, Portugal, Algérie ou Espagne, sont dans le viseur. Parmi eux, environ 710 000 personnes perçoivent une pension qui ne représente souvent que 74 % de leur dernier salaire avant départ à la retraite.
L’objectif est clair : éviter tout versement indu de pensions à des personnes décédées ou à des individus usurpant l’identité d’un bénéficiaire. La nécessité de justifier sa situation s’est renforcée, car certains documents peuvent être facilement falsifiés à l’étranger. Pour la cour des comptes, le certificat d’existence devient donc un outil central pour sécuriser le versement des pensions.
Quels documents doivent être fournis pour ce contrôle ?
Dans le cadre du contrôle des retraités, la demande de justificatifs ne se limite pas à une formalité administrative. Il est impératif de transmettre, sous trois mois, un certificat d’existence, une pièce d’identité valide ainsi qu’un acte de naissance original. Cette exigence vise à s’assurer que chaque pensionné est bien en vie et que ses droits sont légitimes.
Il est important de noter que même dans d’autres branches de la protection sociale, les erreurs administratives sont fréquentes : à titre d’exemple, les prestations versées par la CAF font aussi régulièrement l’objet de corrections. Ainsi, il a été révélé que des millions de Français ont été touchés par des erreurs de versements par la CAF, illustrant combien la vigilance reste essentielle pour l’ensemble des organismes sociaux.
Comment ces justificatifs doivent-ils être transmis ?
Pour simplifier la procédure, plusieurs options sont proposées : envoi en ligne via des plateformes dédiées ou transmission postale classique. Cependant, l’originalité et la conformité des documents sont scrutées de près, notamment pour le certificat d’existence et l’acte de naissance original, qui exigent souvent une authentification par les autorités locales ou consulaires.
L’administration centralise la réception des dossiers pour accélérer les vérifications. Si un dossier est incomplet, une demande de régularisation est aussitôt envoyée et, sans réponse rapide, la suspension de la pension est immédiate. Ce processus illustre bien la volonté de la cour des comptes de lutter activement contre la fraude. Par ailleurs, la digitalisation des services publics s’étend progressivement afin de réduire les délais de traitement, à l’image de la modernisation récente engagée par La Poste pour accélérer la gestion administrative.
Quelles conséquences si ces justificatifs ne sont pas envoyés ?
L’absence de transmission dans les temps entraîne la suspension pure et simple de la pension, sans notification préalable. Ce choix vise à faire comprendre l’importance capitale de cette justification de situation pour continuer à percevoir ses droits.
Au-delà de l’aspect administratif, cette sanction rappelle que le contrôle des retraités est essentiel pour préserver l’équité et la viabilité du système français de retraite.
Le cas particulier des retraités cumulant emploi et pension
En parallèle du contrôle documentaire, la cour des comptes s’attarde aussi sur ceux qui cumulent emploi et pension. Leur nombre a presque doublé entre 2022 et 2025. Certains professionnels, notamment dans le secteur médical, dépassent parfois 100 000 euros de revenus annuels en additionnant leur retraite et leur activité professionnelle.
Cette évolution soulève des questions de justice sociale et de risques d’abus. La cour des comptes évoque des « effets d’aubaine » et recommande un durcissement des règles pour éviter que ce cumul ne bénéficie qu’à une minorité déjà privilégiée, tout en préservant ceux qui en ont réellement besoin pour compenser une baisse de revenus.
Pourquoi le cumul emploi-retraite suscite-t-il autant d’attention ?
Pour beaucoup, ce cumul est une réponse logique à la perte de pouvoir d’achat liée à la retraite. Mais une minorité tire pleinement parti du système, dépassant largement le simple besoin de compenser une baisse de revenus. Les autorités souhaitent donc mieux cibler les bénéficiaires et adapter le dispositif en priorité aux plus fragiles.
Cette vigilance permettrait de garantir que le soutien public profite avant tout à ceux qui en ont réellement besoin, soit pour subvenir à leurs besoins essentiels, soit pour pallier une chute brutale de ressources lors du passage à la retraite.
Quelles pistes pour renforcer le contrôle des cumuls ?
Plusieurs solutions sont envisagées par la cour des comptes : instauration d’un quota annuel, plafonnement des montants cumulables, contrôle renforcé pour certaines professions ou encore déclaration systématique pour les employeurs de retraités actifs. Ces ajustements visent à limiter les abus tout en maintenant l’équilibre du système.
L’enjeu du contrôle des retraités dépasse donc la seule lutte contre la fraude : il s’agit aussi d’optimiser l’efficacité globale du système de retraites au bénéfice de tous les assurés.
