Depuis des années, de nombreux salariés se retrouvent pénalisés lorsqu’un arrêt maladie survient pendant leurs vacances. La règle actuelle du Code du travail considère ces jours de congé comme perdus, sauf si l’incapacité débute avant la période de repos programmée. Cette situation, jugée profondément injuste, prive les travailleurs d’un vrai temps de récupération, même en cas de problème de santé imprévu durant leurs congés. Bonne nouvelle : cette règle pourrait bientôt disparaître sous l’impulsion des autorités européennes.
D’où vient la règle injuste concernant l’arrêt maladie pendant les congés ?
L’origine de cette disposition remonte à une volonté de limiter certains abus, mais elle a surtout créé un sentiment d’iniquité chez les travailleurs. Le droit français distinguait jusque-là entre un arrêt débutant avant les vacances et un autre survenant pendant la période de congé. Dans ce dernier cas, les jours de congé étaient considérés comme irrémédiablement perdus, sans possibilité de report aussi bien pour les salariés du privé que pour les agents publics.
Ce cadre strict, pensé pour éviter les excès, a fini par générer de vraies frustrations. Beaucoup considéraient qu’il s’agissait d’une règle injuste, car il est difficile d’accepter de perdre ses droits aux congés quand on tombe malade. D’autant plus dans un contexte où le bien-être au travail et la santé mentale sont devenus des sujets majeurs.
Un contexte social propice au changement
Le débat autour de l’arrêt maladie superposé aux congés annuels prend de l’ampleur, notamment parce que l’absentéisme explose en France. Selon le Datascope 2025 d’AXA, le nombre de jours d’absence liés à un arrêt maladie a bondi de 41 % depuis 2019. Il est intéressant de noter que, dès juillet 2025, de profondes évolutions attendent les Français concernant les arrêts maladie eux-mêmes. Pour en savoir davantage sur ces futurs bouleversements, consultez cet article détaillé sur les changements importants pour les arrêts maladie prévus en juillet 2025. De plus en plus de français se retrouvent donc concernés par cette problématique, ce qui oblige à repenser l’équilibre entre protection sociale, conditions de travail et droit au repos effectif.
Dans le même temps, l’Assurance Maladie adopte une politique plus restrictive quant à la délivrance et à l’indemnisation des arrêts maladie. Les mesures visant à contenir les coûts entraînent parfois une baisse des indemnités pour les longues absences. Toute avancée permettant aux salariés de récupérer leurs jours de congé apparaît ainsi comme une évolution attendue et bienvenue.
La pression européenne : un tournant décisif
Le 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure. Elle estime que la législation nationale viole la directive européenne sur le droit au congé payé, laquelle stipule que ce temps doit permettre le repos, non la convalescence. En clair, chaque salarié doit pouvoir bénéficier pleinement de ses congés, même s’il tombe malade durant cette période.
Dans plusieurs pays européens, comme l’Espagne ou l’Allemagne, un salarié malade pendant ses vacances peut déjà reporter ses jours non consommés. Cette reconnaissance du droit au repos met la pression sur la France, incitée à aligner sa réglementation avec celle de ses voisins européens.
Ce qui pourrait changer pour les salariés du privé et les agents publics
Si la France accepte de se conformer à la directive européenne, les salariés du privé comme les agents publics pourraient prochainement obtenir le report des congés interrompus par un arrêt maladie. Le futur dispositif, encore en discussion, viserait à garantir une équité totale entre tous les secteurs, pour que personne ne soit lésé en cas de maladie survenue pendant les vacances.
Au-delà d’un simple ajustement administratif, ce changement de règles toucherait chaque année des centaines de milliers de personnes, tous secteurs confondus. Les syndicats saluent déjà cette perspective, voyant dans cette suppression de la règle injuste une victoire sociale très attendue.
Qui serait concerné par la disparition de cette règle injuste ?
Avec une réforme fidèle au droit européen, aussi bien les salariés du privé que les agents publics pourraient bénéficier du report des jours de congé coïncidant avec un arrêt maladie. Que l’on travaille dans l’industrie, le tertiaire, l’éducation ou la santé, chaque actif aurait enfin la garantie de ne pas perdre ses droits en cas d’imprévu médical pendant ses vacances.
Fini donc les semaines entières de repos sacrifiées à cause d’une maladie ou d’un accident. L’impact sur le moral et la santé psychologique des employés promet d’être significatif, notamment dans les métiers à forte pénibilité ou exposés au stress.
Comment ces changements pourraient-ils être appliqués concrètement ?
Pour assurer la mise en œuvre de ce nouveau droit, le ministère du travail devra détailler les démarches administratives requises. Il est probable qu’il suffira de fournir à l’employeur un justificatif d’arrêt maladie couvrant la période de congé concernée. Tandis que les salariés adaptent leurs pratiques autour de l’arrêt maladie, il convient également de s’interroger sur d’autres enjeux majeurs, tel que le futur de la connexion Internet en France, puisque des millions de foyers pourraient connaître de profonds bouleversements à court terme. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, n’hésitez pas à consulter l’analyse dédiée aux ménages français menacés par la coupure d’Internet en 2026. Les jours « perdus » seraient alors reprogrammés, garantissant enfin un vrai temps de repos pour chacun.
Des procédures similaires existent déjà chez nos voisins européens et servent souvent de référence. Cette adaptation du droit devrait rester simple à appliquer, tant pour les entreprises que pour les administrations publiques, tout en préservant l’esprit du droit au repos.
Quelles conséquences pour l’assurance maladie et les finances publiques ?
L’élargissement du droit au report des congés payés en cas d’arrêt maladie aura forcément des répercussions financières. D’un côté, cela favoriserait un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Mais cela obligerait aussi l’assurance maladie à adapter ses modalités d’indemnisation. Si l’absence est requalifiée en congé, cela pourrait impacter le nombre de jours remboursés et la charge financière pour le système public.
Le ministère du travail surveille attentivement les effets potentiels de cette évolution. Un allongement du nombre total de jours de repos pourrait réduire l’absentéisme prolongé, puisque des salariés mieux reposés seront moins susceptibles de tomber malades à répétition. Tout le monde espère ainsi un cercle vertueux résultant de la suppression de cette règle injuste.
- Droit au report reconnu aussi bien pour le secteur public que privé
- Allègement des démarches administratives envisagé
- Supervision renforcée de l’assurance maladie sur les indemnisations
- Bénéfices attendus en matière de santé mentale et prévention de l’absentéisme
Quels ajustements devront anticiper employeurs et salariés ?
L’introduction de ce nouveau droit nécessitera certainement des contrôles réguliers afin d’éviter toute tentative de fraude. Les directions des ressources humaines, appuyées par le ministère du travail, devront vérifier l’authenticité des arrêts maladie et la conformité des reports. Quelques ajustements techniques, notamment informatiques, seront indispensables pour intégrer ces nouveaux flux dans la gestion des congés.
Il sera également essentiel d’assurer une transition fluide. Les partenaires sociaux insistent déjà sur la nécessité d’une communication claire entre employeurs et collaborateurs, particulièrement lors des pics d’activité saisonniers comme l’été ou les fêtes de fin d’année.
Impact sur l’organisation du temps de travail
La possibilité de récupérer des jours de congé va indéniablement complexifier la planification des absences dans les entreprises. Les responsables RH devront jongler entre les demandes individuelles et la continuité des activités. Toutefois, beaucoup reconnaissent que ce changement pourrait améliorer le moral général et la productivité, en supprimant la frustration liée à la perte définitive de journées de repos.
Sur le terrain, une collaboration efficace entre management, médecine du travail et services RH deviendra incontournable pour gérer correctement les dossiers d’indemnisation ou de report. Ce suivi rapproché profitera autant à la santé des équipes qu’à la cohésion interne.
