Les ralentisseurs de vitesse, plus communément appelés dos d’âne, sont omniprésents sur nos routes. En France, on en recense plus de 450 000, selon les dernières estimations. Mais un constat alarmant vient secouer la sécurité routière : environ 90 % de ces installations seraient non conformes aux normes en vigueur. Face à cette prolifération de structures jugées illégales, une décision du Conseil d’État refuse pourtant leur retrait systématique. Que se cache-t-il derrière ce paradoxe législatif ? Analysons ensemble les raisons qui ont conduit à cette situation.
La prolifération des ralentisseurs illégaux en France
Il est indéniable que les ralentisseurs jouent un rôle crucial dans le contrôle de la vitesse des véhicules. Cependant, leur implantation doit respecter des règles strictes de sûreté routière. Malheureusement, ces règles semblent souvent être ignorées. Ainsi, pour 90 % d’entre eux, les dimensions ou la forme ne respectent pas les directives imposées par la réglementation. Par exemple, un dos d’âne trop haut peut causer des dégâts considérables aux véhicules, allant même jusqu’à endommager châssis et suspensions. Pour ceux qui subissent ces désagréments, il existe des solutions pour réduire la vitesse des voitures, telles que l’installation de dispositifs corrects.
Au-delà des dommages matériels, ces installations posent également des risques pour la sécurité des usagers. Placés parfois sur des routes à fort trafic, dans des virages serrés ou encore sur des itinéraires de secours, ces ralentisseurs illégaux perturbent la circulation sans réellement remplir leur fonction première. Ils augmentent le temps de réponse nécessaire aux véhicules d’urgence et peuvent rendre certaines manœuvres dangereuses.
La décision juridique du conseil d’État
Face à cette situation préoccupante, le Conseil d’État a pris une décision notable. Plutôt que d’exiger le démontage de tous les ralentisseurs non conformes, il a opté pour une approche pragmatique, invoquant des impératifs budgétaires importants. Le coût estimé du démontage total pourrait atteindre entre 5 et 7 milliards d’euros. Une somme colossale pour les collectivités déjà contraintes financièrement.
Cette décision s’inscrit en réponse à une injonction antérieure d’une juridiction demandant la régularisation des installations. Le Conseil d’État, conscient des implications financières gigantesques, encourage alors plutôt les ajustements ponctuels pour assurer progressivement la conformité des structures existantes.
L’importance des normes en vigueur
Pour garantir la sécurité de tous, des normes précises encadrent l’installation des ralentisseurs. Ces normes dictent les dimensions maximales, les configurations acceptables ainsi que les emplacements appropriés. Un ralentisseur correctement construit a une hauteur comprise entre 7 et 10 cm et une longueur minimale pour faciliter un passage en douceur des véhicules. En outre, ils ne doivent pas être placés partout : certaines zones très fréquentées ou nécessitant une accessibilité rapide pour les services d’urgence sont exemptes de telles installations.
Toutefois, la réalité démontre que nombre de constructions dérogent à ces critères stricts. Les municipalités, souvent mal informées ou sous pression pour apaiser les habitants inquiets de la vitesse excessive dans leurs quartiers, se retrouvent complices involontaires de cet état de fait. De telles pratiques nuisent non seulement aux conducteurs mais fragilisent aussi la confiance du public envers la gestion sécuritaire des infrastructures routières.
Automobilistes et réclamations : quels recours ?
Forcément, les automobilistes, victimes des effets pervers de ces ralentisseurs, cherchent des recours. Heureusement, des moyens de contestation existent. À condition de prouver la non-conformité du ralentisseur et son implication directe dans les dégâts subis, les propriétaires de véhicules affectés peuvent demander compensation via leurs assurances. Bien sûr, cela exige une collecte méticuleuse de preuves : photographies, rapports d’expertise, témoignages éventuels, tout élément permettant de démontrer le caractère fautif de l’installation décriée.
