La taxe foncière est un impôt local que tout propriétaire se doit de payer chaque année pour ses biens immobiliers. Cependant, saviez-vous qu’il existe plusieurs moyens d’obtenir une exonération de taxe foncière ? Que vous soyez une personne âgée ou que vous veniez de réaliser des travaux d’amélioration énergétique, il y a peut-être une solution qui pourrait alléger votre fardeau fiscal. En 2025, divers critères permettent une exonération totale ou partielle de cet impôt. Découvrons ensemble ces situations qui pourraient vous concerner directement.
Quelles sont les conditions d’âge pour l’exonération de taxe foncière ?
Les personnes âgées ont souvent droit à des allègements fiscaux spécifiques. Concernant la taxe foncière, les conditions d’âge jouent un rôle crucial dans l’éligibilité à certaines exonérations. Si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2024, vous pourriez être exonéré totalement de cette taxe, sous réserve de remplir certaines conditions de ressources. L’important critère ici est votre revenu fiscal de référence.
En effet, pour bénéficier de cette exonération totale, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Par exemple, ce seuil est fixé à 19 107 euros pour un couple marié n’ayant pas de personne à charge. Cette disposition s’applique également si vous percevez certains types d’allocations, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Quels avantages pour les personnes entre 65 et 74 ans ?
Pour les personnes âgées de 65 à 74 ans, une autre forme de soulagement fiscal est prévue. Bien qu’elles ne soient pas complètement exonérées, elles peuvent prétendre à un dégrèvement automatique de 100 euros sur leur taxe foncière. Là encore, la condition principale reste le respect du plafond de revenu fiscal de référence que nous avons évoquée précédemment.
- Âge requis : 65 à 74 ans
- Condition de ressources : Revenu fiscal de référence en dessous du seuil prédéfini
- Avantage : Dégrèvement de 100 euros
Exonération de taxe foncière pour travaux d’amélioration énergétique
Réaliser des travaux d’économie d’énergie peut non seulement diminuer vos factures énergétiques, mais aussi vous permettre de bénéficier d’une exonération temporaire sur votre taxe foncière. Les logements achevés avant 1989 qui ont subi de tels travaux peuvent ainsi obtenir une exonération partielle pendant trois ans.
Cependant, pour prétendre à ce type d’exonération, le montant des travaux doit être significatif : il doit atteindre au moins 10 000 euros sur une année ou 15 000 euros sur trois ans. Cette mesure incitative contribue à encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitions principales, ce qui profite à la fois à leur confort personnel et à l’environnement. D’ailleurs, certains peuvent s’informer davantage sur l’importance de ces travaux dans la déclaration fiscale pour optimiser leurs chances de bénéficier de cette exonération.
Exonération liée à la construction de logements neufs
Les constructions neuves bénéficient aussi d’un régime fiscal avantageux en termes de taxe foncière. Une nouvelle habitation construite peut être exonérée temporairement durant deux ans. Cette exonération débute dès l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Là encore, il est impératif de faire une déclaration auprès de votre centre des impôts en renseignant l’achèvement des travaux. Cela doit être fait dans un délai précis de 90 jours après l’achèvement afin de sécuriser ce bénéfice fiscal. Outre la construction de nouveaux logements, un projet d’agrandissement peut également entrer dans ce cadre d’exonération partielle pendant deux années consécutives.
Logements labellisés BBC 2005
Depuis le 1er janvier 2009, un allié de taille accompagne les propriétaires soucieux de l’environnement : le label BBC 2005. Les logements répondant à ce standard environnemental profitent d’une exonération partielle de la taxe foncière. Ce privilège est accordé aux bâtiments neufs dont l’excellence énergétique résiste à toute épreuve.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des initiatives gouvernementales axées sur le développement durable, encourageant toujours plus de constructions sobres en consommation énergétique et respectueuses des normes environnementales actuelles. Pour profiter de cette exonération, assurez-vous que votre logement soit bien labellisé et qu’il réponde aux critères établis par les réglementations en vigueur.
