Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France. Elle concerne directement les propriétaires et les locataires, touchant particulièrement aux annonces immobilières de vente ou de location. Face à une volonté accrue de préserver l’environnement et de prévenir les risques liés aux incendies, il est désormais obligatoire d’inclure certaines informations cruciales dans ces annonces. En effet, négliger cette obligation peut entraîner des amendes significatives, ce qui souligne l’importance de s’y conformer.
Quelle est cette nouvelle obligation ?
Depuis que la loi de 2025 a été instaurée, chaque annonce immobilière doit mentionner explicitement les informations relatives aux risques auxquels le bien est exposé. Cela inclut notamment l’obligation légale de débroussaillage pour les zones sensibles aux incendies de forêt et de végétation. Au-delà de la simple formalité, cette démarche vise à protéger les personnes et leurs biens contre la propagation des flammes.
Le débroussaillage implique généralement l’élagage des arbres et le nettoyage des résidus végétaux proches des constructions. Cette action permet de maintenir un périmètre sécurisé autour des habitations, réduisant ainsi le risque de départ de feu lors des périodes sèches et chaudes.
Qu’est-ce que le site Géorisques ?
Lors de la rédaction des annonces, il est crucial de renvoyer vers le site Géorisques. Ce portail fournit une fiche informative ainsi qu’une carte détaillant les zones concernées par les différents risques environnementaux. Une seconde carte plus détaillée devrait être disponible d’ici fin 2026, offrant encore plus de précisions aux utilisateurs.
Accéder au site Géorisques permet non seulement de connaître les impératifs de sécurité liés aux propriétés, mais aussi d’assurer une transparence totale envers les futurs occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Comment cela affecte-t-il les propriétaires et les locataires ?
Tandis que le propriétaire est généralement responsable du respect des normes en matière de débroussaillage, il est possible de transférer cette charge au locataire par le biais du bail. Cela représente une flexibilité intéressante pour certains, mais aussi une responsabilité supplémentaire pour ceux qui choisissent de louer. Il importe donc d’inspecter attentivement les clauses du bail et de s’assurer que chacune des parties comprend bien ses devoirs.
Bien que la mesure soit principalement obligatoire dans les zones identifiées comme à risque, elle est vivement recommandée partout en France pour éviter tout danger potentiel. Non-respecter ces nouvelles obligations pourrait conduire à une amende sévère, renforçant ainsi la nécessité de s’adapter rapidement à ces changements. Certaines sanctions peuvent même influencer la taxe foncière ou d’autres déclarations d’occupation à long terme.
