Dès le 1er janvier 2026, un changement majeur attend les habitants de Loire Forez Agglomération avec la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, aussi appelée TEOMi. Cette évolution marque la fin du système traditionnel, basé uniquement sur la valeur locative, pour laisser place à une formule plus juste et incitative. Désormais, chacun paiera selon ses habitudes de tri et le volume réel de déchets produits. Cette transition vise à responsabiliser tous les foyers, à réduire la quantité d’ordures ménagères, tout en maîtrisant les coûts liés à la collecte des déchets et à leur traitement.
Pourquoi remplacer la TEOM actuelle par une taxe incitative à Loire Forez Agglomération ?
Le passage de la TEOM classique à la TEOMi n’est pas anodin. Avec la croissance continue du volume de déchets, la collecte des ordures ménagères représente un coût élevé pour les collectivités et pèse sur l’environnement. Le mode de tarification actuel ne prend pas en compte les efforts individuels pour trier ou limiter les déchets non recyclables.
La logique de la taxe incitative prend alors tout son sens. L’objectif est clair : encourager la réduction des ordures ménagères résiduelles en récompensant les foyers qui trient bien ou qui réduisent leurs apports. En rendant la facture plus équitable, ce système encourage chacun à revoir ses habitudes et à privilégier une gestion plus responsable des déchets, au bénéfice de tous.
Comment fonctionne la TEOMi sur le territoire de Loire Forez Agglomération ?
La nouvelle taxe incitative s’articule autour d’une part fixe et d’une part variable, ce qui affine la contribution de chaque foyer. Contrairement à la TEOM actuelle, entièrement calculée sur la base de la valeur locative, la TEOMi introduit un dispositif personnalisé, en lien direct avec la production réelle d’ordures ménagères.
La composition de la TEOMi : part fixe et part variable
La TEOMi comprendra toujours une part fixe, indexée sur la valeur locative du logement. Cette composante permet de financer les frais incontournables de la collecte des déchets sur tout le territoire. Elle couvre la maintenance, l’organisation des tournées et l’entretien des infrastructures.
À cette part fixe s’ajoute une part variable, véritable innovation du dispositif. Celle-ci dépendra du nombre de levées du bac gris équipé d’une puce électronique ou du nombre de dépôts réalisés en points d’apport volontaire. Ainsi, chaque levée supplémentaire aura un impact direct sur la facture, incitant naturellement à limiter la quantité de déchets non recyclables. À partir de 2026, une nouvelle obligation fiscale viendra également impacter de nombreuses entreprises françaises puisque toutes celles comptant plus de 11 salariés devront s’acquitter d’une contribution additionnelle liée à leur masse salariale imposée par une récente réforme fiscale.
Les outils mis en place : bac gris pucé et badge pour point d’apport volontaire
Pour assurer ce suivi individualisé, de nouveaux équipements seront progressivement déployés. Chaque foyer recevra un bac gris muni d’une puce électronique permettant de comptabiliser précisément les levées. Les habitants proches des points d’apport volontaire disposeront d’un badge personnel pour enregistrer leurs dépôts d’ordures ménagères résiduelles.
Ce système technique garantit une traçabilité fiable des pratiques. Il devient alors possible, pour les familles qui produisent peu de déchets, de réduire significativement leur facture de collecte. Cela favorise la justice sociale entre ceux qui font l’effort de trier et ceux qui conservent d’anciennes habitudes.
Quel calendrier pour la mise en œuvre de la TEOMi à Loire Forez Agglomération ?
Même si la première facturation n’aura lieu qu’en 2027, plusieurs étapes sont prévues pour accompagner cette transition. Le calendrier est pensé pour permettre à chacun de s’adapter progressivement à la nouvelle taxe incitative qui viendra remplacer la TEOM actuelle. Il faut rappeler que les modalités du calendrier fiscal intègrent d’autres dispositifs, notamment le prélèvement de certaines charges sur le compte des Français, comme dans le cas du paiement forfaitaire de droits locaux liés, par exemple, à la taxe foncière et à la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires.
- 2024–2025 : distribution des bacs gris équipés de puces électroniques, remise de badges pour les points d’apport volontaire et phase de tests grandeur nature sans impact fiscal immédiat.
- 2026 : début du comptage réel du nombre de levées ou de dépôts, mais sans incidence sur la taxation cette année-là.
- 2027 : intégration du montant calculé dans la taxe foncière, avec application d’un taux réduit adapté à ce nouveau dispositif.
Ces étapes permettent à chacun de s’habituer progressivement aux nouvelles modalités et d’identifier les leviers d’action pour réduire le montant de sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères en limitant ses propres déchets.
Des réunions publiques et des campagnes d’information jalonnent déjà la période de transition afin de répondre à toutes les questions sur l’utilisation des nouveaux équipements ou sur le calcul précis de la part variable.
Modalités spécifiques pour les habitats collectifs et suivi assuré par la collectivité
Le passage à la taxe incitative s’adapte aussi à la diversité des logements. Dans les habitats collectifs, deux options existent : soit chaque foyer dispose d’un bac individuel, soit les résidents partagent des bacs collectifs. Le choix dépend de la configuration technique et du nombre de logements concernés.
Dans tous les cas, la répartition vise à refléter fidèlement la réalité de la production de déchets de chaque habitant. La collectivité assure un suivi rigoureux grâce à des relevés fréquents, afin de garantir l’équité entre copropriétaires ou locataires et d’éviter toute dérive ou fraude.
