Ces derniers temps, la question de la lutte contre le blanchiment d’argent (lcb-ft) occupe une place centrale dans l’univers bancaire français. Un exemple marquant vient récemment de mettre en lumière cette exigence : la banque Delubac et Cie, fondée en 1924 et spécialisée dans la gestion de patrimoine ainsi que la banque commerciale et d’investissement, s’est vue infliger une sanction pécuniaire de 600 000 euros assortie d’un blâme. Ce rappel à l’ordre du gendarme des banques et des assurances – l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (acpr) – illustre les attentes croissantes qui pèsent sur les établissements financiers.
Pourquoi la banque Delubac a-t-elle écopé d’une lourde amende ?
L’origine de cette sanction remonte à plusieurs insuffisances relevées par la commission des sanctions de l’acpr au sein de la banque Delubac. Après un examen approfondi, le régulateur a identifié une série de dysfonctionnements majeurs qui fragilisaient le dispositif de conformité requis pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
D’abord, il est apparu que le système automatisé de surveillance des opérations de la banque n’était pas capable d’intégrer toutes les données nécessaires. Ainsi, certaines transactions atypiques échappaient aux radars, ce qui représente un risque sérieux pour la lutte anti-blanchiment. De plus, la banque ne respectait pas toujours les délais pour traiter et analyser les alertes, ce qui compromettait la détection rapide des activités suspectes.
Les principaux manquements anti-blanchiment relevés par l’acpr
L’enquête menée par la commission des sanctions a révélé une série de faiblesses notables dans le dispositif de la banque Delubac. Ces manquements anti-blanchiment touchaient aussi bien la réactivité face aux alertes que les obligations de gel des avoirs et la qualité du contrôle interne.
Traitement tardif des alertes et fermeture de comptes
L’un des points noirs concerne le retard dans le traitement des alertes. Dans le cadre d’une démarche efficace de lcb-ft, chaque signalement doit être rapidement analysé. Or, la banque Delubac n’a pas toujours respecté ces délais, ce qui a pu retarder la détection d’activités à risque. Par ailleurs, en cas de fermeture de compte motivée par la lutte anti-blanchiment, la réglementation impose un examen approfondi et, si nécessaire, une déclaration à Tracfin. Ici encore, ces procédures n’étaient pas systématiquement appliquées.
Défaut de vigilance renforcée et lacunes du contrôle interne
En plus de ces éléments, la commission des sanctions a constaté un manque de vigilance renforcée sur certains clients ou opérations présentant un risque élevé. La banque aurait dû appliquer davantage de contrôles pour prévenir tout risque de blanchiment ou de financement du terrorisme. Enfin, le contrôle interne présentait plusieurs failles, notamment concernant la gestion du gel des avoirs, qui ne répondait pas totalement aux exigences réglementaires.
Conséquences de la sanction pécuniaire pour la banque Delubac
Sur le plan financier, l’amende de 600 000 euros infligée à la banque Delubac est loin d’être négligeable, même si elle reste modérée comparée à d’autres acteurs du secteur. Associée à un blâme officiel, cette sanction affecte directement l’image de sérieux et de fiabilité de l’établissement auprès de sa clientèle et des partenaires institutionnels.
Au-delà de l’aspect financier, cette décision sert d’avertissement à l’ensemble des professionnels soumis à la réglementation anti-blanchiment. Les exigences de l’acpr montent en puissance et toute négligence expose désormais à une sanction pécuniaire ou disciplinaire. Aucun acteur, quelle que soit sa taille ou sa spécialisation, n’est à l’abri d’un contrôle rigoureux mené par la commission des sanctions.
Source : https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/104027/la-banque-delubac-ecope-une-amende-de-600-000-euros-pour-des-manquements-anti-blanchiment
