Depuis le 1er avril 2024, la suppression de la vignette verte collée sur le pare-brise est devenue une réalité pour tous les automobilistes en France. Fini la collecte annuelle chez l’assureur ou la chasse au papier mal fixé qui se décolle avec l’humidité ! Ce changement s’accompagne d’une modernisation majeure avec l’apparition du fichier des véhicules assurés (FVA), un système numérique centralisé. Désormais, il n’est plus nécessaire de vérifier soi-même son attestation d’assurance sur le pare-brise, mais il peut être difficile de bien comprendre comment fonctionne ce nouveau dispositif et quels sont les nouveaux réflexes à adopter.
Fin de la vignette verte : pourquoi ce changement ?
La célèbre carte verte a longtemps servi d’attestation d’assurance visible, permettant de prouver rapidement qu’un véhicule était assuré. Mais entre oublis fréquents, faux documents et lourdeurs administratives, ses limites étaient évidentes. Pour simplifier les démarches et rendre les contrôles plus fiables, la suppression de la vignette verte a été décidée dès 2024.
La modernisation repose désormais sur le fichier des véhicules assurés, une base de données actualisée en temps réel qui recense chaque voiture immatriculée en France. Géré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ce système renforce la lutte contre la fraude et facilite la vie à la fois des conducteurs et des forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
Le fichier des véhicules assurés (FVA) : comment ça fonctionne ?
Dès qu’un contrat d’assurance est souscrit, modifié ou résilié, l’assureur alimente automatiquement le FVA. Il n’est donc plus question de rechercher une vignette verte sur le pare-brise lors d’un contrôle routier : tout passe par le numérique. Cette évolution réduit considérablement les risques de fraude et d’oubli de justificatif.
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre saisissent simplement le numéro d’immatriculation du véhicule. En quelques secondes, elles vérifient via le fichier des véhicules assurés si l’automobile est couverte. Cela permet de repérer facilement les infractions et d’éviter aux conducteurs en règle toute démarche supplémentaire inutile. Si vous souhaitez approfondir le sujet et découvrir quel est le nouveau document à présenter lors d’un contrôle routier suite à la fin de la vignette verte, des informations détaillées existent.
Quels avantages pour les automobilistes ?
Avec la fin de la vignette verte papier et de l’attestation à conserver, les démarches sont nettement simplifiées pour tous les conducteurs. Plus de stress en cas de perte ou d’oubli du document. La dématérialisation répond aussi à une logique écologique, supprimant des tonnes de papier chaque année.
La fraude devient très difficile puisque tout repose sur une base de données actualisée en temps réel. Les conducteurs peuvent ainsi rouler sereinement, à condition que leur contrat soit bien enregistré dans le FVA.
Quel rôle pour l’Agence nationale des titres sécurisés ?
L’ANTS, déjà responsable de nombreux titres officiels, assure la gestion administrative liée à l’assurance automobile. Grâce à son expertise en sécurité numérique, elle garantit la fiabilité et la confidentialité des données transmises par les compagnies d’assurance au sein du fichier des véhicules assurés.
En centralisant toutes les informations dans un système électronique sécurisé, l’ANTS optimise la transmission des mises à jour et rend le dispositif accessible instantanément aux principaux acteurs : assureurs, forces de l’ordre et autorités judiciaires si besoin. Par ailleurs, l’automatisation et la numérisation de nombreux secteurs transforment également d’autres industries. À titre d’exemple, la récente découverte d’un immense gisement de terres rares en Europe aura un impact significatif sur l’industrie automobile et technologique.
Mémo véhicule assuré (MVA) : le nouveau document à présenter les premiers jours
Même si la consultation du FVA est immédiate pour les autorités, il existe un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures après la souscription ou la modification d’un contrat d’assurance, le temps que le fichier soit mis à jour. Pendant cette période, il faut pouvoir présenter un autre justificatif.
Durant ces trois jours, impossible de montrer une carte verte devenue obsolète lors d’un contrôle routier. À la place, il faut remettre le mémo véhicule assuré (MVA), délivré systématiquement par l’assureur dès la prise d’effet du contrat. Ce document précise les informations essentielles du véhicule, la date de souscription et la nature de la garantie temporaire en attendant l’enregistrement définitif dans le FVA.
Sous quel format existe le mémo véhicule assuré ?
Ce précieux MVA reste disponible en format papier pour celles et ceux qui préfèrent encore les supports traditionnels. Toutefois, beaucoup choisissent aujourd’hui la version électronique, à conserver directement sur un smartphone ou une tablette. Il suffit alors de présenter le document téléchargé en cas de contrôle, sans risque de l’oublier ou de le perdre.
La majorité des conducteurs apprécie la souplesse de la dématérialisation. Même sans vignette visible, il existe toujours une preuve d’assurance à présenter lors d’un contrôle durant les premières 72 heures suivant la souscription ou la modification du contrat.
Est-ce obligatoire de l’avoir sur soi hors des 72 premières heures ?
Une fois le délai de 72 heures écoulé et le contrat intégré au fichier des véhicules assurés, il n’est plus obligatoire de garder une attestation d’assurance ou un document spécifique sur soi. Les forces de l’ordre consultent directement le FVA pour vérifier la couverture du véhicule en quelques instants.
Toutefois, conserver une copie du MVA ou de l’attestation électronique sur votre téléphone peut rester utile, notamment pour voyager à l’étranger ou fournir rapidement des informations sur l’assurance en cas de besoin ponctuel. Malgré la fin de la vignette verte, mieux vaut anticiper certaines situations inattendues !
Contrôle routier : déroulé et conséquences en cas d’absence d’assurance
Lors d’un contrôle routier, les procédures évoluent : fini la recherche de la carte verte derrière le pare-brise, place à la saisie rapide de la plaque d’immatriculation dans le terminal sécurisé des policiers ou gendarmes. Si l’assurance n’apparaît pas dans le FVA, les sanctions restent sévères.
Voici les principaux risques encourus :
- amende forfaitaire minimale de 750 euros, majorée en cas de récidive ;
- saisie ou immobilisation du véhicule jusqu’à régularisation ;
- suspension éventuelle du permis selon la gravité ou la répétition de l’infraction ;
- obligation d’obtenir un avis favorable auprès de l’assureur pour récupérer le véhicule.
Il demeure donc essentiel de vérifier que le contrat d’assurance est valide avant chaque trajet, surtout après un changement d’assureur ou de véhicule. Le passage au numérique ne dispense pas de vigilance ni de responsabilité.
Changements pour les professionnels et loueurs de véhicules
Les entreprises et loueurs de véhicules doivent eux aussi s’adapter à la suppression de la vignette verte et à l’intégration de chaque véhicule dans le FVA. Que ce soit pour une location courte ou longue durée, il revient au professionnel de s’assurer que le véhicule figure bien dans la base centrale, même pour quelques jours seulement.
Les salariés amenés à utiliser un véhicule d’entreprise ont intérêt à demander confirmation de l’inscription du véhicule dans le fichier. Durant les 72 premières heures après une modification contractuelle, le mémo véhicule assuré reste indispensable pour rassurer l’utilisateur sur la conformité du véhicule.
