Avec la réforme fiscale annoncée pour septembre 2025, l’impôt sur le revenu des couples mariés ou pacsés connaîtra une transformation significative. Fini le « taux foyer » unique appliqué à tout va ; place désormais au taux individualisé. Ce changement vise une répartition plus équitable de la charge fiscale entre conjoints. Un exemple emblématique illustre bien cette réforme : un couple où l’un gagne 2 000 euros et l’autre 3 000 euros ne subira plus un taux uniforme de 5,7 %. À la place, chaque revenu individuel verra le taux d’imposition adapté, passant respectivement à 3 % et 7,5 %. Ce nouveau système maintient le montant total payé par le couple inchangé, tout en ajustant les contributions selon les revenus spécifiques.
Pourquoi ce changement en septembre 2025 ?
Le projet de loi de finances 2024, soutenu par le gouvernement, a été déterminant dans l’introduction de cette nouvelle méthode d’imposition. En effet, l’administration fiscale a observé des disparités économiques au sein des foyers, qui souvent n’étaient pas reflétées de manière juste par le quasi-automatisme du « taux foyer ». Par ailleurs, dans près de 78 % des cas, c’est généralement la femme qui perçoit des revenus inférieurs, soulignant des inégalités salariales persistantes. Le nouvel impôt sur le revenu entend donc réduire ces déséquilibres en modifiant le mode de prélèvement à la source.
En adoptant le taux individualisé, le législateur espère favoriser une contribution répartie plus justement entre partenaires, en fonction de leurs capacités financières respectives. Cela représente également une avancée pour de nombreux contribuables qui voient enfin leurs efforts professionnels considérés à leur juste valeur fiscale. Cette mesure encourage également l’autonomie financière, en reconnaissant distinctement les revenus de chaque individu plutôt que de les noyer dans une immersion globale.
Qu’est-ce que le taux individualisé de prélèvement à la source ?
Avant de parler du taux individualisé mis en place dès septembre 2025, il est crucial de comprendre ce qu’implique véritablement un prélèvement à la source différencié. Contrairement au taux unique qui calculait l’impôt globalement sur l’ensemble des revenus d’un couple, ce système dissocie finalement les bases de calcul entre conjoints, permettant ainsi d’ajuster l’imposition suivant les réalités de chacun. Autrement dit, chaque partenaire d’un couple marié ou pacsé sera nanti d’un taux spécifique à sa hauteur de revenu.
Cela a pour principal avantage de tenir compte des différences salariales et d’alléger potentiellement la charge sur celui qui percevait précédemment l’essentiel de l’imposition due au taux global de leur foyer. En somme, l’idée centrale reste simple : faire en sorte que chaque personne contribue équitablement selon ses possibilités, sans subir conjointement un fouettement fiscal disproportionné.
Comment se déroule l’application de cette réforme fiscale ?
L’administration fiscale prépare activement la mise en œuvre de cette transition vers un taux individualisé. Les 10 millions de couples concernés recevront prochainement des informations spécifiques quant aux démarches à suivre pour intégrer ce changement dans leur déclaration des revenus. L’objectif est d’assurer une transition fluide et compréhensible pour tous, sans interruption des processus habituels de paiement.
Il est prévu que les logiciels de calcul de l’impôt soient intégrés automatiquement à cette modification dans leurs mises à jour annuelles. Cependant, chaque membre du couple pourra consulter son espace personnel en ligne pour évaluer le taux qui lui sera spécifiquement appliqué. Ainsi, bien avant septembre 2025, les contribuables pourront anticiper les modifications nettes affectant leur prévision budgétaire individuelle. Le dialogue avec l’administration sera renforcé, permettant d’aborder toute question ou doute éventuel dans cette période transitoire.
Des adaptations nécessaires
Pour garantir que ce passage s’effectue sans heurt, diverses adaptations sont nécessaires. Parmi elles, la nécessité d’informer clairement les contribuables pour éviter les surprises ou les malentendus lors des premières échéances fiscales sous ce nouveau régime. Des campagnes informatives seront donc déployées avec soin pour familiariser peu à peu tous les ménages avec ce dispositif.
Les entreprises jouent aussi un rôle non négligeable dans cette mécanique. Puisque le prélèvement à la source est géré via les salaires, il est impératif que leurs services administratifs apprennent à communiquer efficacement sur ces nouveaux taux. Pour aider celles-ci, l’État prévoit de distribuer des ressources explicatives et de proposer des formations adéquates afin que chaque employeur puisse guider correctement ses collaborateurs.
Impact sur les couples déjà existants
La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a tenu à rassurer les foyers déjà constitués que cette réforme n’entraînera pas de rupture brutale ou de changement onéreux supplémentaire. Ces ménages continueront à bénéficier des abattements liés à leur situation conjugale et familiale initiale. Toutefois, ils devront s’adapter à cet aspect particulier de la fiscalité rénovée portant sur l’individualisation effective du taux d’imposition.
Certains pourraient même y trouver gain supérieur, spécialement ceux dont la différence salariale était marquée mais injustement exploité ensuite pour imposer uniformément leurs finances personnelles. Désormais, chacun est taxable à sa juste part, soulagé de voir son partenaire moins pénalisé pour des décisions fiscales antérieures innombrables autour du revenu partagé inconsciemment.
Quels bénéfices attendus pour la société ?
Derrière ce procédé, un enjeu social important : récompenser équitablement le travail des deux sexes, au-delà du couple seulement considéré comme entité homogène. Dans un contexte où les débats autour des rémunérations féminines font rage, offrir ce levier économique représente une ouverture vers davantage de reconnaissance méritée des femmes dans le monde professionnel.
