Après avoir mis au jour plus de 120 000 piscines non déclarées en 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) poursuit son offensive pour les impôts 2025. Désormais, deux nouvelles cibles sont clairement identifiées : les garages non déclarés et les vérandas non déclarées, surtout lorsqu’elles dépassent 20 mètres carrés. Pour beaucoup de propriétaires, l’idée qu’une simple extension de maison ou une construction oubliée puisse déclencher un contrôle fiscal semblait improbable. Pourtant, ces parties de la maison sont aujourd’hui dans le viseur du fisc.
Pourquoi la DGFiP cible-t-elle ces nouvelles parties de la maison ?
Le succès de la chasse aux piscines non déclarées a permis au fisc d’engranger des recettes conséquentes via la taxe foncière et la taxe d’aménagement. Avec les mêmes outils, la DGFiP traque désormais toute constructions non déclarées susceptibles d’échapper à la déclaration obligatoire. Qu’il s’agisse d’un garage accolé à la maison ou d’une véranda flambant neuve, chaque mètre carré supplémentaire peut augmenter la valeur locative cadastrale et donc le montant de l’impôt dû.
L’objectif est clair : plus une propriété comporte de surfaces annexes ou valorisantes, plus la base taxable grimpe. Ce mécanisme profite autant à l’État qu’aux collectivités locales. Aujourd’hui, des milliers de contribuables se retrouvent concernés par ces extensions de maison non déclarées, tout comme ce fut le cas avec les piscines récemment. Il convient également de noter que certaines opérations réalisées sur le patrimoine immobilier peuvent bénéficier de dispositifs avantageux en matière fiscale ; il existe par exemple une courte période permettant de donner de l’argent à ses proches sans payer d’impôts en France, détaille cet article sur la transmission d’argent sans taxation temporaire.
Comment la DGFiP repère-t-elle les garages et vérandas non déclarés ?
Grâce à l’imagerie aérienne de l’IGN et aux satellites de Google, la DGFiP dispose d’outils redoutablement efficaces. Ces technologies permettent de comparer les images prises du ciel avec les plans cadastraux existants afin de repérer la moindre construction non déclarée : une tache grise là où il ne devrait rien y avoir, une véranda qui surgit sur une photo récente… Tout est passé au crible.
En croisant ces données avec les informations transmises par les collectivités, le fisc affine encore sa surveillance. Même dans les zones rurales ou les quartiers pavillonnaires, où les contrôles étaient rares, il devient difficile de cacher une extension de maison.
La nouveauté, c’est aussi l’utilisation d’intelligences artificielles capables d’analyser automatiquement les surfaces ajoutées. Dès qu’un écart apparaît entre ce que montrent les images et ce qui a été déclaré, un signal d’alerte remonte à la DGFiP. Les garages non déclarés et les vérandas spacieuses sont particulièrement surveillés, surtout dès qu’ils franchissent certains seuils, comme les fameux 20 mètres carrés pour les extensions vitrées. Si vous vous demandez comment préparer correctement vos démarches, il est utile de connaître les dates limites pour la déclaration d’impôts selon votre département.
Quels aménagements sont concernés par cette surveillance accrue ?
Les garages non déclarés, qu’ils soient intégrés à la maison ou indépendants, doivent être signalés si leur surface dépasse cinq mètres carrés et modifie la consistance du bien immobilier. Transformer un garage en atelier ou espace de stockage n’exonère pas de cette obligation. La DGFiP considère tout ajout stable comme une construction non déclarée imposable.
On retrouve souvent des oublis lors de travaux réalisés soi-même, sans passer par un professionnel qui aurait rappelé les règles. Un simple abri voiture fermé, visible grâce à sa toiture durable sur les photos aériennes, suffit à attirer l’attention du fisc.
Du côté des vérandas non déclarées, nombreux sont ceux qui profitent du confort qu’elles apportent sans penser à leur impact fiscal. Si leur surface dépasse 20 mètres carrés, la déclaration obligatoire s’impose, entraînant le paiement de la taxe d’aménagement et une révision de la taxe foncière. Ces structures majoritairement vitrées sont désormais repérées aussi facilement que les piscines.
Mais la vigilance de la DGFiP ne s’arrête pas là. Outre les garages et vérandas, elle surveille également d’autres extensions de maison : hangars fermés ou ouverts, abris de jardin suffisamment grands pour du stockage, kiosques ou pergolas fixes installés sur dalle ou fondation durable. Dès qu’une installation dépasse une certaine taille, la régularisation devient inévitable sous peine de sanctions.
Quelles conséquences en cas de construction non déclarée détectée par le fisc ?
Si la DGFiP découvre une extension de maison non déclarée, elle met à jour la valeur cadastrale, ce qui entraîne souvent un redressement fiscal important. Selon la gravité et la rapidité de régularisation, la majoration de la taxe foncière peut aller de 10 à 80 % des montants dus. Cette opération peut porter sur plusieurs années, augmentant ainsi la facture rétroactive. Des frais de procédure administrative peuvent également s’ajouter, surtout en cas de mauvaise foi avérée.
Au-delà du volet financier, un propriétaire risque aussi des sanctions administratives, comme la suspension de certaines aides publiques, voire des poursuites pénales. Dans les cas les plus extrêmes, la justice peut exiger la démolition de l’aménagement non autorisé. Régulariser rapidement sa situation reste donc la meilleure option pour éviter des complications majeures.
Comment mettre sa situation à jour pour éviter les complications avec les impôts 2025 ?
Pour rester en règle face aux impôts 2025, il est conseillé d’adopter une démarche proactive : signaler spontanément toute extension ou annexe nouvellement construite avant même de recevoir un courrier officiel. Cela permet souvent de négocier des pénalités moins lourdes que celles appliquées après découverte par le fisc.
La première étape consiste à solliciter un permis de construire auprès de la mairie avant d’entamer les travaux. Ensuite, il faut actualiser sa situation auprès des impôts en remplissant le formulaire Cerfa adapté, en joignant si besoin des plans ou photos des nouveaux espaces, et en respectant les délais d’envoi (généralement 90 jours après la fin des travaux).
- Demander l’autorisation préalable à la mairie pour toute nouvelle construction
- Déclarer l’extension auprès de la DGFiP dès achèvement des travaux
- Fournir tous les documents nécessaires pour justifier la modification (plans, photos, etc.)
Respecter ces démarches évite bien des déconvenues lors des prochains contrôles fiscaux renforcés. Mieux vaut prévenir que guérir, car la précision des moyens utilisés par le fisc laisse peu de place à l’oubli ou à l’erreur pour les constructions non déclarées en 2025.
