Quand il s’agit de surveiller les aménagements immobiliers, la Direction générale des Finances publiques (dgfip) ne relâche pas sa vigilance. Après avoir identifié plus de 120 000 piscines non déclarées en France grâce à des outils technologiques innovants, l’opération se poursuit avec une intensité accrue. Pour les impôts 2025, ce sont désormais les garages non déclarés et les vérandas non déclarées qui se retrouvent dans le viseur du fisc. Cette chasse aux bâtiments non déclarés concerne toutes sortes d’extensions de maison que certains propriétaires oublient parfois de signaler dans leur déclaration fiscale. Petit tour d’horizon sur ces pratiques, les risques encourus et les démarches pour être en conformité afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Pourquoi le fisc s’intéresse autant aux extensions de maison ?
L’enjeu est simple : récupérer des recettes fiscales liées à des constructions fixes qui échappaient jusque-là à la déclaration des travaux. Dès qu’une modification augmente la valeur locative cadastrale d’un bien, cela impacte directement le montant de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement. En négligeant de signaler une extension, les propriétaires risquent d’être rattrapés par la dgfip tôt ou tard.
Il fut un temps où un petit abri de jardin, un garage ou une grande véranda pouvaient passer inaperçus. Aujourd’hui, grâce à l’utilisation massive de l’imagerie aérienne de l’IGN et des satellites Google, le fisc dispose d’outils puissants pour repérer tout aménagement suspect. Ces technologies croisent les images aériennes avec les données cadastrales pour traquer chaque mètre carré supplémentaire ajouté sans être déclaré.
Les garages non déclarés, nouvelle cible du fisc ?
Un garage attenant ou indépendant offre souvent un confort indéniable pour protéger la voiture ou stocker du matériel. Mais dès que cet espace dépasse 5 m², il doit impérativement être déclaré car il accroît la valeur du bien immobilier selon les critères des services fiscaux. Beaucoup de propriétaires ont oublié cette formalité lors de la construction ou de l’achat, sans mesurer qu’ils s’exposaient à un redressement fiscal.
Ces locaux fermés attirent particulièrement l’attention puisqu’ils sont facilement repérables depuis le ciel. Plus le volume ou le nombre de garages non déclarés est important, plus l’impact fiscal peut grimper rapidement, entraînant une hausse significative des impôts dus en 2025. Selon la taille, l’usage et l’autorisation municipale, la note peut vite devenir salée.
Les vérandas non déclarées dépassant 20 m² : de petits paradis qui coûtent cher
Installer une véranda de plus de 20 m² permet de profiter d’une pièce lumineuse et d’ajouter une véritable valeur à la maison. Cependant, ce type d’extension fait partie des aménagements immobiliers scrutés de près par la dgfip. Toute surface habitable créée doit figurer dans la déclaration des travaux, sous peine de sanctions équivalentes à celles appliquées pour les piscines non déclarées.
Dès cette superficie atteinte, obtenir un permis de construire devient obligatoire avant même le début des travaux. Nombreux sont les propriétaires ayant sous-estimé l’importance de cette démarche administrative, ou ignoré que leur ancienne véranda devait être mentionnée dans la fiche d’imposition aux impôts 2025. Omettre cette étape complique aussi la future revente du bien ou l’obtention de subventions éventuelles.
Comment fonctionne la détection automatique des bâtiments non déclarés ?
Détecter une piscine cachée ou une extension de maison non signalée ressemblait autrefois à un jeu de piste. Désormais, grâce aux progrès de l’intelligence artificielle et à l’utilisation combinée d’images satellites et de bases cadastrales, la dgfip a révolutionné ses méthodes. Chaque toiture ajoutée ou nouvel angle sur un terrain déclenche systématiquement une vérification poussée.
Les inspecteurs croisent automatiquement les photographies aériennes avec la base officielle des déclarations de travaux. À la moindre anomalie – une zone bâtie jamais renseignée – l’administration enclenche alors un contrôle et contacte le propriétaire concerné. Les personnes n’ayant pas sollicité leur mairie ou mis à jour leur situation fiscale deviennent donc visibles très rapidement.
Que risque-t-on si l’on ne déclare pas un garage ou une véranda ?
La sanction, qu’il s’agisse d’un oubli volontaire ou non, reste lourde : la dgfip peut réclamer le paiement rétroactif des taxes dues, accompagné d’une majoration allant de 10 % à 80 %. Le montant dépend de plusieurs facteurs comme l’ancienneté des travaux ou le caractère répété de l’omission. Parfois, une simple dénonciation ou une télédétection récente suffit à déclencher un redressement fiscal.
Au-delà de l’aspect financier, le non-respect des règles expose également à des poursuites pénales dans les cas extrêmes. Il arrive même, bien que cela soit rare, que la démolition d’un bâtiment non déclaré soit exigée par le fisc, preuve du sérieux de la surveillance autour des aménagements immobiliers.
Quels autres bâtiments non déclarés sont visés ?
En plus des garages et des vérandas susceptibles d’alourdir la facture fiscale, d’autres structures sont dans le collimateur : abris de jardin, hangars agricoles ou kiosques stables doivent être signalés dès lors qu’ils possèdent une toiture fixe et reposent durablement au sol. Ce n’est pas tant l’usage qui compte, mais la présence physique de l’aménagement immobilier.
La distinction entre construction déclarable et structure légère peut prêter à confusion. Pourtant, la règle est stricte : mieux vaut consulter le service urbanisme de la mairie avant d’ajouter quoi que ce soit, plutôt que de risquer un contrôle fiscal douloureux lié aux impôts 2025.
