Lorsqu’on aborde la taxation des héritages, la France fait souvent figure de référence pour ses taux d’imposition élevés. Cette réputation s’appuie sur des réalités fiscales, mais un examen attentif révèle que la situation n’est pas aussi uniforme à l’échelle internationale. Il existe en effet d’importantes différences entre les systèmes pratiqués en Europe et ailleurs, ce qui nuance la place occupée par la France parmi les pays les plus stricts en matière de droits de succession.
Comment fonctionne la fiscalité sur les successions en France ?
En France, la fiscalité sur la transmission patrimoniale repose sur une logique progressive. Le montant de la taxe dépend à la fois du lien de parenté avec le défunt et de la valeur transmise. Dans certains cas, les montants atteignent des niveaux impressionnants, contribuant à forger l’image d’une forte taxation des successions.
Les héritiers sont répartis en différentes catégories selon leur lien familial avec le défunt. Plus ce lien est éloigné, plus le taux appliqué grimpe. Ce système vise à préserver, dans une certaine mesure, les transmissions familiales directes tout en imposant davantage les legs faits à des personnes éloignées ou sans relation familiale claire.
Quels sont les abattements et barèmes appliqués ?
Avant tout calcul sur la taxation des héritages, il existe des abattements significatifs. Par exemple, chaque enfant ou parent bénéficiaire profite d’un abattement forfaitaire de 100 000 euros sur la part reçue. Ces seuils sont nettement moins favorables pour les frères et sœurs, neveux, nièces ou amis proches, ce qui accentue la progressivité du système.
Au-delà de ces abattements, les tranches sont véritablement progressives. Pour les enfants qui reçoivent plus de 1,8 million d’euros chacun, le taux maximal atteint 45 %. Pour les personnes sans lien familial direct avec le défunt, il peut grimper jusqu’à 60 %. Cela explique pourquoi la France est souvent perçue comme l’un des pays les plus stricts concernant la taxation des successions, même si cela ne concerne qu’une minorité de situations.
Quelles différences observe-t-on avec les autres pays ?
Comparer la taxation des héritages à l’international réserve parfois des surprises. Certains pays ont choisi de supprimer totalement cet impôt, tandis que d’autres conservent des niveaux considérables, parfois supérieurs aux taux français pour certaines catégories d’héritiers. Il est intéressant de noter que depuis 2025, certains revenus et avantages peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques, ce qui ajoute une complexité supplémentaire à la fiscalité patrimoniale. Pour mieux comprendre quelles catégories sont concernées, il est utile de s’informer sur certains revenus exclus de la déclaration fiscale.
Dans le débat sur l’équité fiscale et la pression sur la transmission de patrimoine, la diversité des approches européennes et mondiales montre qu’il n’existe pas de solution unique. Les modèles de taxation restent extrêmement variés.
Quels pays ont supprimé l’impôt sur les successions ?
Plusieurs pays européens ont décidé d’abandonner complètement la taxation des héritages. C’est le cas de la Suède, de l’Autriche, de l’Estonie, de la Slovaquie, ainsi que de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Pour leurs citoyens, hériter ne donne donc plus lieu à aucun prélèvement d’État.
Ce choix est souvent motivé par la volonté de simplifier la fiscalité, d’encourager la consommation ou d’attirer des résidents fortunés. À l’opposé, certains pays maintenaient la taxe à un niveau symbolique avant de la supprimer définitivement – comme le Portugal, qui n’applique aujourd’hui qu’une taxe de 10 %.
Quels pays conservent des taxes élevées sur les héritages ?
Si la France figure clairement parmi les États où la législation sur les successions reste stricte, elle n’occupe pourtant pas la toute première place. La Belgique, par exemple, applique une fiscalité sur les héritages pouvant atteindre 80 % dans certains cas.
On trouve également des situations extrêmes en Espagne, où certains barèmes montent jusqu’à 87,6 %. Cela s’explique notamment par des dispositifs régionaux différents et des calculs complexes. L’Allemagne autorise aussi des taux allant jusqu’à 50 %, confirmant que la France n’est pas seule à pratiquer une taxation élevée des transmissions de patrimoine. De plus, il est important de signaler que de nouvelles taxes peuvent apparaître et susciter des réactions vives parmi les contribuables ; c’est le cas récemment d’un nouveau prélèvement ciblant spécifiquement les entreprises, sujet abordé en détail via cette analyse de la nouvelle taxe touchant les entreprises en France.
Quelle position occupe la France en Europe ?
En Europe, une nette fracture sépare les pays nordiques ayant renoncé à taxer la transmission de patrimoine, et ceux conservant une taxation importante des héritages. La France demeure parmi les principaux pays à exercer une forte pression fiscale sur les successions, bien qu’elle soit dépassée dans certains cas précis par la Belgique ou l’Espagne.
Il existe aussi des pays à fiscalité intermédiaire : le Portugal applique une taxe modérée de 10 %, quand l’Italie oscille entre 4 et 8 % selon les situations. Cela illustre que la France n’est pas isolée, même si elle se retrouve souvent dans le peloton de tête lors des comparaisons internationales sur la taxation des héritages.
- Belgique : taux pouvant aller jusqu’à 80 %
- Espagne : maximum de 87,6 % selon les régions
- Allemagne : plafond à 50 % pour certains héritiers éloignés
- Portugal : taux fixe de 10 %
- Italie : entre 4 et 8 % selon le montant et le lien de parenté
Que dit l’OCDE concernant la taxation des héritages ?
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) surveille de près les politiques nationales en matière de transmission patrimoniale. Son discours soutient généralement la taxation progressive des successions, considérée comme un outil efficace pour réduire les inégalités de richesse au sein d’un pays.
L’OCDE note que là où les abattements sont importants et la fiscalité progressive, le dispositif bénéficie principalement aux classes moyennes plutôt qu’aux grandes fortunes. De nombreux rapports soulignent que la perception de ces taxes varie selon que l’accent est mis sur les grandes fortunes ou sur la majorité des transmissions modestes, protégées par les abattements.
