Les ralentisseurs et dos-d’âne font désormais partie intégrante du paysage routier en France. Ce sujet, souvent source de débats animés, vient de connaître un nouveau rebondissement avec une décision récente du conseil d’État. Alors que près de 90 % de ces aménagements ne respectent pas la réglementation issue du décret de 1994, ils viennent pourtant d’être « sauvés » in extremis. Comment expliquer ce paradoxe entre non-conformité généralisée et maintien massif de ces dispositifs ? Regard sur une décision administrative qui illustre bien les tensions entre sécurité routière, associations concernées et exigences réglementaires.
Que dit le décret sur les ralentisseurs et pourquoi tant d’illégalité ?
Le texte qui fixe les normes pour tous les ralentisseurs et dos-d’âne date de 1994. Il impose des règles très précises quant à la hauteur, la pente et l’emplacement de ces ouvrages. Une attention particulière devait être portée lors de leur implantation, notamment pour éviter qu’ils soient placés sur des axes principaux ou empruntés régulièrement par des services d’urgence et transports publics.
Dans la réalité, cette réglementation n’a pas été strictement suivie. Résultat : environ 400 000 ralentisseurs sur les 450 000 actuellement présents en France seraient considérés comme « illégaux ». Certaines routes principales affichent même plusieurs ralentisseurs successifs dépassant allègrement la hauteur réglementaire ou présentant une pente trop raide.
La jurisprudence et les précédents au cœur de la décision du conseil d’État
On pouvait s’attendre à ce qu’une telle vague de non-conformité entraîne une destruction massive de ralentisseurs problématiques. Pourtant, le conseil d’État a surpris plus d’un observateur en choisissant de nuancer fortement son avis, s’appuyant sur la jurisprudence existante.
Déjà dans les années 1990, un jugement célèbre avait refusé le retrait d’un dos-d’âne hors norme, estimant que la protection efficace des piétons justifiait son maintien. Cette logique semble aujourd’hui confirmée à travers la nouvelle décision administrative. Notons aussi que si certains ralentisseurs ne seront pas systématiquement retirés, des évolutions sont attendues : certains dispositifs se verront toutefois évalués au cas par cas suite aux orientations du Conseil d’État.
Comment la sécurité routière pèse sur l’application stricte des normes ?
Le conseil d’État a rappelé que la présence d’un ralentisseur peut parfois s’avérer indispensable pour garantir la sécurité routière. La suppression automatique de tous les ralentisseurs jugés non conformes n’aurait donc pas forcément contribué à améliorer la situation sur les routes françaises.
Certaines zones à forte circulation piétonne ou à proximité d’écoles, hôpitaux ou établissements accueillant des personnes fragiles requièrent absolument la présence de dispositifs permettant de ralentir efficacement la vitesse des automobilistes. Les autorités locales se servent fréquemment de cet argument pour défendre l’installation – voire le maintien – de dispositifs pourtant considérés comme illégaux au regard du décret initial.
L’exemple concret du département du Var : associations contre administration
Une bataille judiciaire récente opposant des associations – dont la Fédération française des motards en colère – au département du Var met en lumière ce jeu de ping-pong juridique. Ces associations ont attaqué en raison de la construction de ralentisseurs de forme trapézoïdale, pointant encore une fois la non-conformité à la réglementation officielle.
Le département a certes dû verser 3 000 euros pour indemniser les plaignants, mais la décision finale n’a abouti ni au retrait, ni à la destruction des ouvrages en cause. Le conseil d’État a, une fois de plus, préféré trancher en faveur d’intérêts jugés supérieurs liés à la sécurité publique dans la commune concernée.
