L’arrivée prochaine d’une carte d’identité animale officielle fait beaucoup parler. La législation européenne s’apprête à franchir un cap avec un règlement visant l’identification obligatoire des chiens et chats vendus ou adoptés auprès de professionnels. Entre la lutte contre le commerce illégal d’animaux de compagnie et la standardisation de l’enregistrement, ce nouveau cadre va profondément transformer les habitudes de nombreux propriétaires, mais surtout bouleverser la gestion au sein des élevages, refuges et animaleries. À quoi faut-il s’attendre concrètement ? L’essentiel se joue du côté de l’Union européenne, où la mesure a été renforcée par près de 300 amendements.
Pourquoi une identification obligatoire des animaux de compagnie arrive-t-elle maintenant ?
L’identification des chiens et chats n’a rien de nouveau en soi, pourtant l’ampleur prise par le trafic illégal pousse à passer à la vitesse supérieure. Aujourd’hui, le marché noir génère plus d’un milliard d’euros de revenus chaque année en Europe, profitant d’un manque de traçabilité et de contrôles efficaces. Les documents officiels pour animaux existent déjà, mais leur fiabilité montre rapidement ses limites face aux fraudes, doubles identités et importations sauvages.
Afin de contrer cette problématique, Bruxelles entend rendre la puce électronique ou le tatouage obligatoires dès la naissance ou l’adoption, mais aussi parfaitement centralisés dans un registre numérique unique. Cette base de données pan-européenne garantira un suivi précis, accessible par tout vétérinaire habilité lors d’un voyage avec un animal ou lors d’une vente. Le but affiché ? Rendre impossible le contournement des règles existantes, notamment lors du transport transfrontalier d’animaux de compagnie. Cette nouvelle loi, sera adoptée ce jeudi 19 juin par les eurodéputés.
Quelles avancées propose la nouvelle carte d’identité animale ?
Un passeport pour animaux entièrement numérique
Jusqu’ici, le passeport pour animaux restait souvent réservé aux voyages hors de France ou à certaines démarches administratives. Avec ce règlement, chaque chien ou chat entrant dans le circuit professionnel obtiendra systématiquement sa propre identité numérique, intégrée dans une immense base centralisée à Bruxelles. Fini la multiplication des fichiers nationaux, la dispersion des formulaires papier et les erreurs liées à la saisie manuelle.
Ce nouveau système vise la transparence et la facilitation des contrôles. Il permettra à toute autorité compétente, policière ou sanitaire, de vérifier rapidement la conformité d’un animal grâce à sa puce électronique ou son tatouage. Ce niveau de rigueur devrait décourager bon nombre d’acteurs irréguliers du secteur et faciliter la gestion en cas de perte ou de vol.
Des obligations ciblées chez les professionnels uniquement
Il ne s’agit pas d’un dispositif imposé à tous les particuliers possédant déjà un animal. Sont visés en priorité les éleveurs, vendeurs en animaleries, ainsi que les refuges associatifs. Ces structures devront équiper systématiquement leurs animaux d’une puce électronique ou procéder à un tatouage avant tout changement de propriétaire et veiller à l’enregistrement dans le fichier national européen.
L’adoption de ces mesures implique une adaptation administrative conséquente pour les professionnels. De l’enregistrement initial jusqu’à la délivrance des documents officiels pour animaux, chaque étape devra être validée et tracée via un protocole harmonisé. Cela promet d’alléger certains doublons administratifs tout en renforçant la sécurité juridique pour chaque achat, don ou adoption d’animal de compagnie. En matière de gestion administrative connectée, il est intéressant de constater que d’autres secteurs sont également touchés par la modernisation, comme le montre l’arrivée récente de nouvelles poubelles à puce et payantes qui permettent un suivi précis du volume de déchets produits.
Comment ce texte change-t-il la vie des refuges et animaleries ?
Vers une classification des refuges selon leur capacité
La grande nouveauté concerne la distinction entre petits et grands refuges. Désormais, ceux qui accueillent moins de quinze pensionnaires profiteront d’un régime simplifié, tant sur le plan administratif qu’au niveau des inspections. Ce traitement allégé répond à la nécessité de ne pas pénaliser les petites structures qui fonctionnent principalement avec l’aide de bénévoles et de fonds limités.
Les plus grandes associations de protection animale devront, quant à elles, faire face à un renforcement considérable des exigences. En plus de la gestion habituelle, elles devront suivre des formations certifiantes, organiser des inspections vétérinaires régulières et garantir un suivi exhaustif de chaque animal enregistré dans le nouveau registre central. Parallèlement, d’autres domaines voient émerger des régulations concernant les pratiques commerciales, comme l’apparition de nouvelles plages de numéros dédiés au démarchage téléphonique afin de mieux distinguer appels personnels et commerciaux.
Une meilleure prévention et contrôle sanitaire
L’uniformisation des pratiques vise également à prévenir la diffusion de maladies et à renforcer le bien-être animal. Chaque refuge devra prouver que les chiens et chats pris en charge sont stérilisés avant toute remise en liberté sous peine de sanctions, sauf dérogation écrite d’un vétérinaire.
Cette obligation tend à réduire durablement la surpopulation féline ou canine et favorise une adoption responsable. Dans le même temps, cela offre aux adoptants davantage de visibilité sur l’origine et l’état de santé de leur futur compagnon.
Quels types d’animaux et de pratiques sont désormais interdits ?
Le projet, enrichi par huit articles supplémentaires, introduit un volet inédit : l’interdiction pure et simple des élevages dits “extrêmes”. Certains chiens, comme les bouledogues au museau trop écrasé ou présentant de graves problèmes respiratoires, ne pourront plus être reproduits ni commercialisés si leur morphologie met leur santé en danger.
Cette décision traduit une volonté ferme de mettre fin à certains abus esthétiques dictés par la mode, parfois lourds de conséquences pour les animaux eux-mêmes. Éleveurs et vendeurs devront revoir leurs standards en profondeur et privilégier la sélection sur des critères de santé plutôt que d’apparence.
Quels changements attendre pour la législation nationale ?
Un impact sur l’enregistrement dans le fichier national
La mise en œuvre du registre numérique unique pousse chaque pays membre à réviser ses procédés actuels. La France, par exemple, compte déjà un fichier national pour l’identification des chiens et chats mais doit l’adapter techniquement et administrativement afin de synchroniser ses bases avec celle de Bruxelles. L’objectif reste de permettre une lecture fluide et une interopérabilité optimale entre autorités françaises, européennes et vétérinaires partenaires.
Pour les propriétaires, cela signifie bientôt la possibilité de consulter, mettre à jour ou transférer facilement la carte d’identité animale de leur compagnon en cas de déménagement ou de voyage avec l’animal vers un autre État de l’Union européenne. Ce gain de temps et de clarté profitera directement à ceux qui souhaitent traverser les frontières sans complications administratives.
Des aides pour la transition et des financements incitatifs
L’Union européenne encourage, via ce règlement, la création de fonds dédiés pour accompagner la transition. Les États membres seront incités à financer partiellement la modernisation informatique, l’achat de matériel d’identification (puce électronique, lecteurs) et la montée en compétences des professionnels concernés. Cet effort financier pourrait prendre la forme de subventions ponctuelles ou de réductions fiscales, selon les orientations prises par chaque gouvernement.
Dans cette dynamique, le soutien aux refuges, vétérinaires et éleveurs devrait limiter les disparités territoriales et maximiser l’efficacité du nouveau dispositif. Rien n’empêchera non plus les particuliers de demander, à titre volontaire, l’intégration ou la mise à jour de leur animal dans le nouveau registre, y compris pour un animal identifié de longue date.
Source : https://www.lepoint.fr/monde/pourquoi-votre-chien-ou-votre-chat-va-bientot-avoir-une-carte-d-identite-en-europe-17-06-2025-2592183_24.php
