En France, la question des ralentisseurs fait couler beaucoup d’encre. Plus de 450 000 ralentisseurs parsèment nos routes, pourtant, 90 % ne respectent pas les normes en vigueur. Les défis liés à leur conformité et les implications juridiques captivent l’attention. Le Conseil d’État est récemment intervenu sur cette question sensible, statuant que malgré leur non-conformité, ces dispositifs dissuasifs ne seront pas retirés de manière systématique. Pourquoi alors un tel statu quo face à ce qu’on pourrait appeler des « ralentisseurs illégaux » ? Décryptons les motifs qui se cachent derrière cette décision lourde de sens.
Pourquoi tant de ralentisseurs illégaux en France ?
La prolifération des ralentisseurs dans l’Hexagone s’explique par le souci constant des municipalités d’assurer une sécurité routière maximale. Cependant, bon nombre de ces installations dépassent les spécifications techniques prévues par la réglementation. La non-conformité aux normes, que ce soit en termes de hauteur, de largeur ou d’emplacement, reste un problème majeur.
Il n’est pas rare de croiser sur sa route un dos d’âne dont les dimensions défient les règles établies. Parfois trop hauts, parfois impraticables pour certains véhicules, ces dispositifs peuvent occasionner des dommages notables. Un automobiliste voyant son véhicule abîmé lors du franchissement d’un tel obstacle pourrait légitimement se demander si un recours juridique est possible. En effet, démontrer l’implication directe d’un dispositif non conforme dans la détérioration subie permettrait éventuellement de demander un dédommagement via son assurance.
Un cadre juridique clair mais souvent ignoré
En théorie, les règles entourant l’installation des ralentisseurs sont claires. Ces structures ne devraient jamais être posées sur des itinéraires très fréquentés, ni dans les zones comportant des virages serrés ou servant de voies d’accès pour les secours. Malheureusement, bien des collectivités semblent ignorer ces directives essentielles.
Des instances comme la Ligue de défense des conducteurs surveillent de près cette négligence généralisée. Ces organisations militent activement pour sensibiliser les autorités locales sur l’importance de respecter les normes lors de l’installation de ces équipements routiers.
Le rôle du Conseil d’État dans cette affaire
Poursuivons notre exploration avec la dernière intervention du Conseil d’État. Suite à une injonction faite aux communes pour qu’elles régularisent leurs installations en infraction, la haute juridiction a choisi d’invoquer des impératifs budgétaires majeurs pour expliquer sa décision de maintenir les ralentisseurs en place.
Une destruction non ordonnée de ces dispositifs impliquerait entre 5 et 7 milliards d’euros – une somme astronomiquement élevée difficilement supportable par les finances publiques. Ainsi, malgré les aberrations constatées, ce choix résulte avant tout d’une délicate concession entre sécurité et faisabilité économique.
