En 2025, envisager de transformer son jardin avec une pergola peut être une idée brillante. Cependant, cela soulève une question importante : comment profiter de cette structure sans alourdir sa fiscalité ? Installer une pergola ouverte est effectivement une solution ingénieuse, car elle n’entraîne pas de taxe d’aménagement ni d’impact sur la taxe foncière.
Pour ceux qui rêvent d’un espace extérieur accueillant, comprendre les différences fiscales entre une pergola ouverte et une structure fermée est essentiel. Une pergola fermée est assimilée à une véranda. Cela signifie qu’en étant intégrée à la surface habitable, elle est soumise non seulement à la taxe d’aménagement mais aussi à la taxe foncière.
Qu’est-ce qu’une pergola ouverte et pourquoi échappe-t-elle à la taxe ?
D’abord, définissons ce qu’est exactement une pergola ouverte. Cette structure est typiquement constituée de poutres et d’un toit sans parois vitrées ou panneaux latéraux fermés. De par sa conception, elle n’est pas considérée comme une surface taxable par le ministère de l’Économie.
Les implications fiscales sont donc conséquentes. Contrairement à une pergola fermée, semblable à un petit abri de jardin ou une véranda, une pergola ouverte n’augmente pas votre taxe foncière. Selon les règles locales, un simple dépôt de déclaration préalable de travaux peut suffire pour procéder à son installation.
Critères techniques et administratifs à respecter
Il est crucial de considérer certains critères lors de la planification de votre projet. Respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est impératif. Selon la taille de la pergola et les spécificités du PLU en vigueur dans votre commune, il pourrait être nécessaire de déposer soit une déclaration préalable soit une demande de permis de construire.
Heureusement, pour les structures non closes, ces démarches peuvent souvent se faire avec un minimum de paperasse, surtout si la superficie de la pergola ne dépasse pas 20 m². En revanche, dépasser cette limite nécessite quasi systématiquement un permis de construire. Pour plus d’informations sur des solutions similaires d’aménagement extérieur, découvrez également comment vous pouvez vous protéger efficacement du soleil grâce à différentes solutions pour protéger votre jardin du soleil.
Comment calculer la taxe d’aménagement pour une structure fermée ?
Dans le cas où votre choix se porte sur une pergola fermée, préparez-vous à des coûts supplémentaires. La taxe d’aménagement est calculée selon le taux communal applicable au moment de la construction. Elle prend également en considération la zone géographique de l’installation.
Par exemple, en Île-de-France, le coût peut atteindre jusqu’à 1 054 euros par mètre carré alors qu’ailleurs, il peut avoisiner les 930 euros. Ce calcul inclut non seulement les murs mais également toute surface couverte close sur plus de trois côtés, accentuant ainsi la différence fiscale entre une structure ouverte et fermée.
