Peut-on refuser le compteur d’eau télérelève ?

Dans le secteur de la rénovation thermique, nous observons que de nombreux foyers s’interrogent sur leurs droits concernant les installations et équipements domestiques. Parmi les questions fréquentes que vous nous posez lors de nos interventions, celle des compteurs d’eau télérelève revient régulièrement. Avec plus de 20 ans d’expérience dans le bâtiment, nous avons développé une compréhension approfondie de ces problématiques qui touchent au quotidien des propriétaires. En 2023, plus de 60% des compteurs d’eau en France étaient déjà équipés de dispositifs de télérelève, mais qu’en est-il de votre liberté de choix face à cette évolution technique ?

Résumé

Le statut légal du compteur d’eau et ses implications

Il est essentiel de comprendre que le compteur d’eau n’est pas votre propriété. Par voie de conséquence, ce dispositif appartient au service des eaux ou au délégataire qui gère le réseau dans votre commune. Vous n’en êtes, juridiquement parlant, que le « locataire » pendant la durée de votre abonnement au service d’eau.

Cette distinction de propriété explique pourquoi les délégataires peuvent légalement imposer l’installation ou le remplacement de votre compteur par un modèle équipé d’un dispositif de télérelève. Cette prérogative s’applique aussi bien aux logements individuels qu’aux immeubles collectifs, où l’individualisation des charges nécessite des équipements particuliers.

D’un point de vue strictement légal, un refus persistant d’accès à votre compteur pendant une période prolongée (généralement deux ans) pourrait théoriquement conduire à une coupure d’alimentation en eau. Les distributeurs sont en droit de décider l’installation de ces compteurs communicants pour optimiser la gestion du réseau.

Lors de nos chantiers de rénovation, nous constatons souvent que les clients ignorent ce cadre juridique, tout comme ils méconnaissent les alternatives écologiques pour comment faire du liquide vaisselle maison et réduire leur impact environnemental au quotidien.

Votre droit de refuser le compteur télérelève : quelles possibilités ?

Malgré le cadre légal favorable aux distributeurs, certaines associations d’usagers affirment qu’il est possible de s’opposer à l’installation d’un compteur d’eau communicant. Contrairement au compteur électrique Linky, le compteur d’eau à télérelève ne serait pas soumis à une obligation stricte selon ces organismes.

Si vous souhaitez refuser l’installation, la démarche recommandée consiste à adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au délégataire de votre réseau d’eau. Il est également judicieux d’informer votre maire de cette démarche. Cette procédure peut s’appliquer tant pour refuser un nouveau compteur que pour demander le remplacement d’un compteur communicant déjà installé.

L’un des arguments juridiques avancés par les opposants concerne les risques liés aux ondes électromagnétiques. Depuis 2003, les compagnies d’assurance excluent généralement de leurs contrats la couverture des risques liés à ces ondes. Cette absence de garantie constitue un motif potentiellement recevable pour justifier votre refus.

Dans notre métier d’isolation thermique, nous constatons que la sensibilité aux ondes et aux matériaux utilisés dans l’habitat varie considérablement d’un foyer à l’autre. Certains clients privilégient des solutions naturelles pour tous les aspects de leur logement, y compris pour comment utiliser le marc de café pour nettoyer les canalisations.

Les répercussions financières d’un refus de télérelève

Avant de prendre votre décision, il convient d’évaluer les conséquences financières potentielles de votre choix. Si les distributeurs présentent souvent le télérelevé comme un « service gratuit et sans obligation », la réalité peut s’avérer plus nuancée.

En cas de refus du compteur communicant, le coût des relevés manuels peut être répercuté sur votre facture. Le déplacement d’un technicien pour effectuer les relevés d’index nécessite des ressources humaines que le délégataire pourrait vous facturer.

Il convient de noter que le service de télérelevé est généralement inclus dans le prix de l’eau facturé à tous les abonnés. Dit simplement, vous pourriez payer pour un service que vous refusez d’utiliser, tout en devant assumer des frais supplémentaires pour le relevé manuel.

Certains usagers dans les Pyrénées Orientales ont néanmoins réussi à faire valoir leur refus sans subir de pénalités financières excessives. Les réponses des fournisseurs d’eau peuvent varier selon les territoires et les politiques locales.

Avantages et dysfonctionnements des compteurs à télérelève

Pour prendre une décision éclairée, nous vous recommandons d’examiner les bénéfices potentiels de ces équipements. Le télérelevé permet une facturation basée sur votre consommation réelle et non plus estimée, ce qui peut éviter les mauvaises surprises lors des régularisations.

Ce système offre également la détection rapide des fuites d’eau, avec des alertes possibles par SMS ou courriel en cas de surconsommation anormale. Dans notre expérience de rénovation, nous avons constaté que ces dispositifs permettent d’économiser en moyenne 12% d’eau par foyer grâce à cette détection précoce.

Par contre, des dysfonctionnements ont été signalés dans plusieurs régions depuis 2018. Les problèmes les plus fréquents concernent des erreurs de facturation, soit avec des compteurs affichant zéro consommation pendant plusieurs mois suivis d’une facture rétroactive conséquente, soit avec des surconsommations inexpliquées.

Les obstacles naturels, les interférences d’ondes ou les aléas climatiques peuvent perturber la transmission des données. Par ailleurs, la délocalisation des services clientèle complique souvent la résolution des problèmes rencontrés.

En matière d’exposition aux ondes, la puissance d’émission des modules (inférieure à 25 milliwatts) reste plus faible que celle d’un téléphone portable ou d’un réseau Wi-Fi domestique, avec un temps d’émission limité à quelques secondes par jour.