Si vous êtes propriétaire d’une piscine hors-sol, préparez-vous à quelques changements sur le plan fiscal dès 2025. En France, une réforme fiscale se profile et pourrait bouleverser la grille de calcul des taxes applicables à ces installations bien appréciées durant l’été. La nouvelle réglementation va inciter les propriétaires à revoir leur budget en fonction d’une potentielle hausse des charges.
Pourquoi cette nouvelle taxe en 2025 ?
Le gouvernement français a décidé de durcir la fiscalité locale à partir de 2025. Parmi les réformes envisagées, on trouve un alourdissement des impôts pour ceux possédant une piscine hors-sol. Le raisonnement derrière cette décision est simple : aligner la taxation de certaines piscines hors-sol avec celle des piscines enterrées. Cette modification vise à compenser l’impact environnemental et infrastructurel des aménagements requis pour ces structures. La nouvelle a surpris bon nombre de Français cette année, car elle touche également aux interdictions de construction dans certains départements.
Bien que les piscines hors-sol soient souvent perçues comme temporaires, elles peuvent en réalité être installées durablement, surtout si elles nécessitent des travaux de maçonnerie pour solidification ou embellissement. Dans ces cas-là, elles ne pourront plus échapper à la rigueur fiscale réservée jusqu’ici aux piscines traditionnelles.
Quand une piscine hors-sol devient-elle taxable ?
La définition même d’une piscine hors-sol taxable dépendra principalement de sa structure et de son usage. Les autorités fiscales ont précisé que les piscines démontables et sans fixation au sol, généralement retirées après la saison estivale, resteront exemptes de ces nouvelles taxes. Toutefois, celles qui sont considérablement fixées au terrain ou occupent une place sur le long terme verront leur statut modifié. Il est important de bien comprendre comment cette distinction influence non seulement la régulation mais aussi les coûts induits par l’achat et l’entretien d’un système de filtration. Découvrez comment calculer le nombre de sacs nécessaires en consultant ce guide pratique sur combien de sac de verre filtrant il faut pour votre piscine.
L’idée centrale est de taxer les structures permanentes plutôt que les temporaires. Ces dernières, par leur nature transitoire, ne requièrent pas les mêmes interventions structurelles que les autres. Des exemples concrets incluent les piscines fixes intégrées au terrain via du bétonnage, qui entreraient alors dans le champ d’application des taxes foncières.
Comment la taxe d’aménagement est-elle calculée ?
Lorsqu’il s’agit de structures permanentes, les piscines hors-sol seront soumises à une taxe d’aménagement. Ce dernier est calculé sur la base d’une valeur forfaitaire décidée annuellement par les autorités compétentes. Pour l’année 2025, cette valeur serait de 262 euros par mètre carré de bassin.
Ensuite, ce montant fixé est multiplié par les taux d’imposition locaux. À titre illustratif, une piscine de 32 mètres carrés pourrait engendrer des frais supplémentaires de l’ordre de 253,44 euros sur la taxe foncière, selon le guide pratique proposé par certains experts de la gestion des piscines. Cela peut représenter une augmentation notable pour de nombreux foyers.
Que devez-vous payer exactement ?
Outre la taxe d’aménagement, la revalorisation de la valeur locative cadastrale viendra aussi influencer la taxe foncière due. Il faudra également tenir compte de la durée d’installation effective pour déterminer si votre piscine doit être sujette à ces obligations fiscales. Une installation durable ou présente plus de trois mois par an pourrait entraîner un traitement similaire à celui applicable aux piscines classiques, tant sur la taxe foncière qu’en matière de construction.
