Alors que le Revenu de Solidarité Active (RSA) est conçu pour aider les personnes en situation de précarité à subvenir à leurs besoins quotidiens et favoriser leur réinsertion professionnelle, il semble qu’il ait été utilisé à d’autres fins par un homme sans domicile fixe. Ce dernier a été reconnu coupable d’avoir détourné ces aides pour financer des escapades à l’étranger. Les faits rapportés démontrent une distorsion flagrante entre l’objectif initial du RSA et son utilisation effective, laissant le Département le droit de récupérer indûment la somme colossale de 8790 euros.
Comment en est-on arrivé là ?
L’affaire commence par une enquête approfondie de plusieurs mois. Cette dernière a permis de découvrir que, sur une période s’étendant de mars 2018 à mai 2020, cet homme avait profité du RSA tout en voyageant régulièrement hors de France. Selon les éléments examinés, il aurait séjourné en Espagne, au Portugal et en Croatie. Malgré un statut de sans domicile fixe, il finance ces voyages avec les allocations sociales perçues à tort pendant 95 jours cumulés.
En France, cet individu a également multiplié ses déplacements dans diverses régions comme les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime et le Vaucluse. Le fait est que l’argent destiné à permettre sa réinsertion sociale et professionnelle servait essentiellement à assouvir sa passion pour les voyages. Ce comportement a rapidement attiré l’attention des autorités compétentes, notamment celles de la Vendée, qui se sont alors penchées sur son cas.
Qu’en dit le département de la Vendée ?
Le département, impliqué dans le versement de ces prestations, ne pouvait ignorer les agissements de cet allocataire. Non seulement les 8790 euros devront être remboursés, mais de surcroît, ce montant est assorti de 1500 euros compensatoires pour préjudice moral et 500 euros supplémentaires pour frais engagés par le département durant l’enquête.
Le Département a exprimé son incompréhension face à l’attitude contestable de l’homme. Le RSA a pour vocation de soutenir les plus démunis en leur apportant une aide financière de base pendant qu’ils recherchent activement un emploi. Dans ce cas précis, les fonds ont été ostensiblement détournés de leur but premier.
Quelle est la réaction du parquet ?
Du côté judiciaire, le parquet a condamné fermement cette fraude sociale. La procureure a insisté sur le fait que le détournement de prestations sociales nuit gravement non seulement aux finances publiques mais aussi à l’image des dispositifs d’aide mis en place pour favoriser la solidarité nationale. Le parquet considère que cet usage abusif du dispositif constitue une entorse grave aux engagements que requiert l’acceptation du RSA.
L’homme incriminé n’a pas renié avoir effectué divers voyages. Pourtant, il soutient que ses absences répétées sont explicables par plusieurs séjours chez son père à Maillezais. Cependant, le phénomène de multiplication de réservations et les dépenses associées aux divers trajets démontrent largement le contraire selon les preuves réunies.
