Le Code de la route est rempli de nuances et de règles strictes pour garantir la sécurité de tous les usagers. Parmi ces règles, celles concernant le dépassement des véhicules sur la route suscitent souvent des questions, notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule lent comme un tracteur. Alors, est-il possible de franchir ou mordre une ligne continue pour doubler un tracteur sans enfreindre la loi ? Voyons ensemble ce que dit le Code de la route dans de telles situations.
Les règles du code de la route relatives au dépassement
Avant tout, il convient de rappeler ce que le Code de la route indique en matière de franchissement de lignes continues. En règle générale, cette pratique est strictement interdite. Franchir une ligne continue constitue une infraction grave pouvant mener à des conséquences légales importantes. Cette interdiction s’applique quel que soit le type de véhicule que l’on souhaite dépasser, y compris les tracteurs. Il est intéressant de noter qu’en France, le code de la route n’impose pas de limite d’âge spécifique pour les conducteurs titulaires du permis B, ce qui souligne la flexibilité des lois routières face à certaines pratiques.
L’avocat spécialisé Franck Cohen nous rappelle que même si l’on se trouve derrière un véhicule lent sur une longue distance, il ne faut pas céder à la tentation de franchir une ligne continue sous peine de sanctions sévères. Le fait de franchir une ligne continue entraîne une contravention avec un retrait de trois points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende qui peut atteindre 135 euros.
Pourquoi les lignes continues existent-elles ?
Les lignes continues sont présentes sur nos routes pour plusieurs raisons essentielles liées à la sécurité routière. Elles indiquent des circonstances où le dépassement pourrait s’avérer trop dangereux, aisément compréhensible lorsque la visibilité est limitée par exemple dans une courbe ou sur un pont étroit. Par conséquent, elles signalent aux conducteurs qu’ils doivent rester dans leur voie jusqu’à ce qu’une section sécurisée appropriée se présente.
- Sécurité : Les lignes continues garantissent la sécurité des manœuvres routières en interdisant le dépassement là où cela pourrait être périlleux.
- Visibilité : Elles apparaissent souvent dans des zones où la visibilité est restreinte, rendant ainsi tout dépassement risqué.
- Prévention des accidents : L’interdiction stricte de leur franchissement aide à prévenir les collisions frontales et autres accidents graves.
Quelles exceptions à la règle ?
Bien entendu, chaque règle a ses exceptions et le Code de la route ne fait pas exception. Depuis le 5 juillet 2015, une modification a été introduite permettant, sous conditions strictes, le chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste. Cette exception s’applique principalement sur les routes à double sens limitées à 50 km/h. Toutefois, cela doit être réalisé en s’assurant qu’il n’y ait aucun danger imminent et que la visibilité soit parfaite.
Certaines tolérances peuvent aussi s’appliquer dans le cadre de dépassements de cavaliers, de troupeaux d’animaux, ou encore dans des zones de chantier mobile, mais ces cas sont rares et exigent toujours de rester prudent pour éviter tout accident potentiel.
En quoi diffèrent chevauchement et franchissement d’une ligne continue ?
Il est crucial de comprendre la distinction entre chevaucher et franchir une ligne continue, car les implications juridiques varient. Chevaucher signifie que les roues du véhicule viennent simplement toucher la ligne sans passer entièrement de l’autre côté, alors que franchir implique que le véhicule dépasse entièrement le tracé de la ligne.
Pour le chevauchement minimal lors de certaines manœuvres autorisées, comme le passage de cyclistes sous conditions précises, une sanction allégée peut être appliquée contrairement au franchissement total. Ce dernier reste strictement interdit, sauf dans les cas d’urgence impérieuse, ce qui confère une gravité différente à chaque situation.