Après avoir traqué plus de 120 000 piscines non déclarées en 2023, l’administration fiscale passe à la vitesse supérieure pour 2025. Cette fois, ce sont les garages, vérandas et autres aménagements immobiliers qui sont dans le collimateur du fisc. Si vous avez récemment agrandi votre logement ou ajouté une extension sans la signaler, mieux vaut connaître ces nouvelles règles pour éviter toute mauvaise surprise lors de la prochaine déclaration.
Quels types d’aménagements immobiliers sont surveillés en 2025 ?
On pense souvent que seules les piscines non déclarées ou les abris de jardin attirent l’attention du service des impôts. Pourtant, la surveillance s’étend désormais à toutes les parties de la maison non déclarées. Grâce à l’imagerie aérienne de l’IGN et aux satellites de Google, la DGFiP repère chaque construction fixe susceptible d’augmenter la valeur locative cadastrale.
En 2025, deux cibles principales émergent : les garages et les vérandas dépassant 20 m². Ces extensions, parfois oubliées lors des déclarations fiscales, influencent fortement la fiscalité locale. Leur omission peut entraîner un redressement fiscal conséquent, comme cela a été observé avec la récente identification de milliers de constructions non déclarées par la DGFiP grâce à leurs nouvelles méthodes de contrôle, détaillées sur l’action renforcée du fisc envers les parties de la maison non signalées.
Pourquoi les garages sont-ils concernés ?
Un garage n’est pas qu’un simple abri pour la voiture ; il valorise aussi le bien immobilier. Toute extension non déclarée de ce type, construite sans autorisation ni information au fisc, est considérée comme bâtiment non déclaré.
Sur le plan fiscal, il doit absolument figurer sur votre déclaration. Omettre un garage expose à une majoration d’impôt et à un risque de redressement pouvant aller jusqu’à 80 % selon la gravité de l’oubli.
Les vérandas : quelles spécificités fiscales ?
La véranda séduit par son apport de lumière et d’espace, mais attention : dès qu’elle dépasse 20 mètres carrés, elle entre pleinement dans la catégorie des surfaces imposables. Un tel ajout modifie la valeur locative utilisée pour calculer la taxe foncière et la taxe d’aménagement.
Avec les nouveaux moyens de contrôle, difficile aujourd’hui de passer entre les mailles du filet si la déclaration n’a pas été actualisée. Les propriétaires négligents risquent donc des rappels fiscaux importants.
Comment le fisc repère-t-il les parties de la maison non déclarées ?
La Direction générale des Finances publiques ne se contente plus des simples déclarations : elle exploite des technologies de pointe pour cartographier tous les aménagements immobiliers du territoire. L’imagerie aérienne de l’IGN et les relevés satellites permettent d’identifier rapidement tout bâtiment non déclaré.
En recoupant ces images avec les données cadastrales, la moindre extension non déclarée – qu’il s’agisse d’un hangar, d’un abri de jardin ou d’une véranda – est détectée et peut donner lieu à une régularisation immédiate. Par ailleurs, il est important de noter que certaines mesures fiscales spécifiques peuvent engendrer des prélèvements automatiques sur le compte bancaire des propriétaires, notamment pour des taxes liées à la propriété, comme expliqué pour le prélèvement anticipé de 108 euros à partir de 2025 dans cet article sur le montant mensuel prélevé par l’État en lien avec la taxe foncière.
Le rôle de l’intelligence artificielle dans la fiscalité locale
L’intelligence artificielle analyse systématiquement les images satellites et compare chaque détail avec les informations cadastrales. Dès qu’une différence apparaît, une alerte est transmise aux agents du fisc, qui peuvent alors vérifier l’existence de constructions non déclarées.
Cette alliance entre technologie et expertise humaine a déjà permis de découvrir des milliers de piscines non déclarées et continue de révéler de nombreuses extensions illégales.
Quelles constructions échappent rarement au radar ?
Aujourd’hui, quasiment aucun aménagement immobilier pérenne ne passe inaperçu. Voici quelques exemples typiques :
- Garages attenants ou indépendants
- Vérandas de plus de 20 m²
- Abris de jardin fixes de plus de 5 m²
- Hangars et ateliers
- Kiosques ou dépendances aménagés
Avec la précision actuelle des outils numériques, il devient très risqué d’omettre volontairement ou non un aménagement immobilier lors de sa déclaration.
Quelles démarches effectuer pour éviter les sanctions fiscales ?
Avant tout projet d’extension, il est indispensable de demander un permis de construire ou de faire une déclaration préalable à la mairie. C’est la première étape pour rester en règle avec la législation et la fiscalité locale.
Une fois les travaux achevés, il faut impérativement signaler la modification de votre bien à l’administration fiscale. Cette mise à jour garantit que la valeur locative cadastrale soit correcte, limitant ainsi tout risque de sanctions fiscales futures.
Les risques encourus en cas d’omission
Si le fisc découvre une extension non déclarée, il procède à une régularisation rétroactive et applique une majoration pouvant aller de 10 à 80 % des impôts dus, selon la gravité de l’omission.
En cas de fraude avérée ou répétée, les sanctions administratives peuvent devenir très lourdes, allant jusqu’à des poursuites pénales et, dans de rares cas, à la démolition de l’aménagement non conforme.
Les bonnes pratiques pour mettre à jour ses déclarations
Pour éviter les ennuis, voici les réflexes à adopter :
- Demander systématiquement un permis de construire ou une déclaration préalable avant chaque extension.
- Informer les services fiscaux dès la fin des travaux.
- Contrôler régulièrement sa situation cadastrale, même en ligne.
- Consulter un professionnel de l’immobilier ou un conseiller fiscal si besoin.
La transparence reste le meilleur moyen d’éviter les sanctions fiscales et de protéger sereinement son patrimoine.
Quels impacts anticiper sur sa fiscalité locale avec les impôts 2025 ?
Avec ces contrôles renforcés, de nombreux propriétaires devront faire face à une augmentation de leur fiscalité locale. Tout bâtiment non déclaré – qu’il s’agisse d’un petit abri ou d’une large véranda – impacte directement la taxe foncière et la taxe d’aménagement.
Pour éviter de mauvaises surprises lors du calcul des impôts 2025, il est conseillé d’anticiper et de régulariser chaque extension non déclarée. Même les petits ajouts, lorsqu’ils s’accumulent, peuvent peser lourd sur la note finale.
