Location d’une passoire énergétique : les obligations pour les propriétaires

Avec près de 5 millions de logements dits « passoire énergétique » en France, l’État s’est emparé du sujet pour contraindre les propriétaires d’un logement passoire thermique à entreprendre des travaux de rénovation thermique de leur bien énergivore. Que se passera-t-il si un DPE met en évidence une mauvaise classe énergétique ? La location de la passoire thermique sera interdite. 

Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?

Un logement énergivore est classé passoire énergétique lorsque le diagnostic de performance énergétique (DPE) affiche une étiquette F ou G.

Véritable fléau pour les propriétaires de logements anciens, les passoires thermiques présentent plusieurs inconvénients majeurs :

• Mauvais confort de vie pour les habitants
• Factures énergétiques qui explosent
• Difficulté à chauffer durablement le logement
• Impossibilité de rafraîchir le bien pendant la chaleur estivale
• Création de problèmes d’humidité et de moisissures

Ces conséquences présentent également un impact réel sur l’environnement et le climat en augmentant l’empreinte carbone des résidents.

Que dit la loi sur un logement passoire thermique ?

Le ministère de la Transition écologique a présenté une réforme composée de deux textes réglementaires :

• Le décret du 31 décembre 2020 gèle l’augmentation des loyers d’une passoire thermique de classe F ou G dans plusieurs grandes villes de France
• Le décret du 13 janvier 2022 interdit à partir de 2028 de louer un logement passoire énergétique (appartement ou maison) ayant un DPE de classe G

Bon à retenir : dès le 1^er janvier 2023, une location passoire thermique dont la consommation en chauffage excède 450 kWh/m² par an sera interdite à la location.

Sachez que depuis le 1^er juillet 2021, le locataire d’un logement énergivore peut engager des poursuites contre son propriétaire s’il habite dans une passoire thermique dont le DPE témoigne du non-respect des normes environnementales en vigueur.

Quelles solutions de rénovation pour les propriétaires d’une location passoire énergétique  ?

Audit énergétique d’un logement passoire thermique

Avant de décréter que des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires pour un logement qui consomme trop de chauffage, un audit énergétique doit être réalisé par un expert. Ce diagnostic énergétique prend en compte :

• L’année de construction du bien
• Les factures d’énergie 
• Les équipements de chauffage, ventilation et climatisation en place et potentiellement énergivores

Travaux de rénovation énergétique

Faites appel à un spécialiste en rénovation thermique, et plus précisément en isolation de combles, avant d’entamer des travaux pour rénover une passoire énergétique. Les mesures prises permettront à votre logement de :

• Améliorer son confort
• Réduire la consommation d’énergie
• Diminuer les factures de chauffage

Se conformer à la législation est une obligation pour pouvoir continuer à louer un logement, mais vous pouvez bénéficier d’une aide et d’un financement pour vos travaux d’isolation des combles aménagés afin d’alléger la facture (MaPrimeRénov’ par exemple). Voyez cette contrainte comme un investissement pour valoriser votre bien. Un artisan RGE tel qu’Isol’r, spécialisé dans la rénovation thermique de bâtiment, vous propose des solutions adaptées pour isoler rapidement vos combles perdus. Isolation soufflée des combles avec de la laine de coton, isolation des murs et des planchers bas, nous vous suggérons en accord avec les recommandations du DPE la meilleure technique pour améliorer l’efficacité énergétique de votre bien.