Isolation : quelles aides gouvernementales pour la rentrée 2018 ?

Dispositif des CEE : un principe environnemental toujours d’actualité !

Le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’énergie) a été créé en 2006. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. C’est, en bref, le principe du « pollueur / payeur ».

Selon conditions, le dispositif CEE permet une prise en charge totale ou partielle de la facture d’isolation.

Pour rappel, ce dispositif a créé une alternative pour les vendeurs d’énergies, pollueurs de fait puisque leurs produits polluent : payer de fortes amendes ou justifier d’un effort pour compenser leurs émissions de CO₂ par l’achat de CEE.

Ce sont ces ressources financières, qui ne sont donc pas de l’argent public, qui permettent aux particuliers de bénéficier de l’aide concernée.

Le dispositif des CEE a fait ses preuves et il est toujours mobilisable en 2018 pour réaliser l’isolation des combles de son logement.

 

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu jusqu’à 30 % du montant des dépenses occasionnées pour des travaux d’amélioration énergétique. Cette aide financière est plafonnée à :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple

Ce plafond est calculé en fonction du montant toutes taxes comprises des travaux.

La liste des dépenses éligibles au CITE, dont une série de dépenses en isolation thermique, est disponible sur le site de la direction générale des Finances publiques. Les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis 2 ans et utilisé comme résidence principale.

Depuis le 30 juin 2018, certains travaux ont été retirés de la liste des rénovations compatibles. C’est notamment le cas pour les volets roulants isolants, les portes d’entrée et l’installation du double vitrage.

 

L’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

 Disponible jusqu’au 31 décembre 2018, l’Eco PTZ est un prêt sans intérêt dont le montant ne peut dépasser 30 000 €. Il permet aux propriétaires de financer leurs travaux de rénovation, dont l’isolation thermique des toitures.

L’Eco PTZ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme le CITE, les aides attribuées par certaines collectivités locales, d’autres types de prêts ainsi que le taux réduit de la TVA à 5,5 %.

 

La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique

Dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, certains travaux et matériaux sont soumis à une TVA réduite de 5,5 % contre 10 ou 20 % traditionnellement.

Ainsi tous les travaux d’installation des matériaux et équipements définis dans l’article 200 quater du Code Général des Impôts, et les travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux sont concernés par l’application de la TVA à 5,5 %.

Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans et doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

A savoir que les travaux d’isolation en rénovation éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % sous certaines conditions.

Pour mémoire, la loi sur la transition énergétique du 22 juillet 2015 a fixé l’objectif ambitieux de 500 000 logements rénovés par an. L’ambition de cette loi est de réduire les consommation d’énergie d’au moins 38 % d’ici 2020.