Prime et aide à la rénovation énergétique : auxquelles prétendre en 2022 ?

Assurer l’isolation thermique des combles de votre logement représente un investissement parfois conséquent pour améliorer votre confort et diminuer le montant de vos factures de chauffage. En 2022, obtenir une aide à la transition énergétique ou une prime à la rénovation énergétique est accessible pour la plupart des ménages. Isol’r, spécialiste de la rénovation thermique et de l’isolation des combles, vous accompagne dans votre rénovation énergétique et vous aide à économiser des euros.

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat pour la prime à la rénovation énergétique

L’Agence nationale de l’habitat, Anah, a mis en place Loc’Avantages depuis le 1^er mars 2022. Non cumulable avec MaPrimeRénov’, cette aide à la transition énergétique concerne les propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter certains plafonds de loyer et de ressources pour leur locataire.

 Les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser avant la mise en location.

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) comme aide à la transition énergétique

Depuis 2006, les fournisseurs d’électricité ont l’obligation de promouvoir la baisse des consommations énergétiques auprès de leurs clients. Dans ce contexte, l’État leur accorde des Certificats d’économie d’énergie correspondant aux aides financières attribuées sous forme de chèque à leurs abonnés pour inciter à une action de rénovation énergétique.

Propriétaire, locataire, résidence principale ou secondaire, tous les ménages et tous les biens sont concernés par ce dispositif d’aide à la transition énergétique.

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) pour isoler à moindres coûts

Un peu différent des autres aides à la rénovation énergétique, l’éco-PTZ correspond à un prêt à taux zéro obtenu auprès d’un établissement bancaire selon votre dossier pour :

• Une rénovation énergétique
• L’atteinte d’une performance énergétique minimale
• La mise aux normes d’un système d’assainissement non collectif

Son montant peut atteindre 30 000 euros, voire 50 000 euros pour l’éco-PTZ « performance globale ».

Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Seuls les propriétaires peuvent le demander pour leur résidence principale ou un bien mis en location.

MaPrimeRénov’ aide à la rénovation énergétique

Parmi les aides aux travaux les plus connues, MaPrimeRénov’ arrive en tête de liste. Elle fait partie des aides ouvertes aux propriétaires à revenus modestes ou plus élevés, qu’ils occupent ou non le logement dont la consommation en énergie nécessite la mise en place d’améliorations. Le bien doit être construit depuis au moins 15 ans.

Financer ses travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov apparaît comme le dispositif le plus accessible en 2022. Cette prime couvre un large panel de travaux d’amélioration depuis le changement de chaudière en passant par la mise en place d’une ventilation ou encore le remplacement de menuiseries pour consommer moins de chauffage. La plupart des mesures d’amélioration énergétique sont concernées.

Le montant de cette aide à la rénovation énergétique dépend de l’efficacité énergétique des travaux d’isolation des combles engagés et des revenus de votre ménage. Vous la percevrez après la fin de travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Notez que MaPrimeRénov’ Sérénité s’adresse aux ménages très modestes pour le financement d’une action de rénovation complète visant des économies d’énergie d’au moins 35 %.

Enfin, MaPrimeRénov’ Copropriété aide aux travaux de rénovation des parties communes d’une copropriété et aux travaux privatifs d’intérêt collectif.

La TVA à 5,5 % comme aide à la rénovation énergétique 

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique concerne les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique décrits dans la loi de finances 2017.

Des critères de performance minimale et des caractéristiques techniques particulières sont à respecter pour en bénéficier.

L’Éco-prêt Logement social (éco-PLS)

L’éco-PLS correspond à un prêt compris entre 9 000 et 22 000 euros pour les bailleurs sociaux mentionnés à l’article R 323-1 du code de la construction et de l’habitation :

• Organisme d’habitations à loyer modéré
• Société d’économie mixte
• Maîtrise d’ouvrage d’insertion

Ce prêt est majoré de 3 000 euros si la présence d’amiante est détectée. Il est majoré de 2 000 euros dans le cas de l’obtention d’un label réglementaire de performance énergétique.

L’enjeu est de taille pour cette aide à la rénovation énergétique puisqu’elle concerne des logements particulièrement énergivores. Les classes énergétiques E, F et G du diagnostic de performance énergétique sont concernées.

Réduction d’impôt du dispositif Denormandie

Les propriétaires bailleurs ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu quand ils achètent un bien afin d’en assurer la rénovation énergétique ou s’ils acquièrent un logement déjà rénové pour le mettre en location.

L’objectif de ce coup de pouce est d’améliorer de façon globale l’offre de location dans le cadre du plan national de lutte contre les logements insalubres.

La liste des communes de taille moyenne éligibles met en évidence celles ayant identifié un besoin de réhabilitation de l’habitat au centre-ville ou celles engagées dans une opération de revitalisation du territoire (ORT).

Exonération de taxe foncière à la suite de la réalisation de travaux d’économies d’énergie

L’exonération de la taxe foncière dépend des collectivités locales. Elles peuvent octroyer une exonération partielle ou totale pour une maison ou un appartement terminé avant le 1^er janvier 1989 qui a été rénové afin d’améliorer son efficacité énergétique.

D’une durée de 3 ans, l’exonération est accordée pour les équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour en bénéficier :

• 10 000 euros sont à investir pour l’amélioration énergétique avant l’année d’application de l’exonération
• 15 000 euros sont à engager dans les trois ans précédents l’année d’application de l’exonération

Les primes pour les actions de maîtrise de la demande en énergie hors métropole

Si vous résidez en Outre-mer, vous pouvez bénéficier d’aides aux travaux de rénovation énergétique d’un logement à travers le dispositif des cadres territoriaux de compensation des actions de maîtrise de la demande en énergie. Comme pour les CEE, ce sont les fournisseurs d’électricité qui vous apportent une subvention lors de la réalisation de travaux d’amélioration énergétique.

Les aides pour les travaux d’isolation des combles ou de rénovation de votre logement sont nombreuses et complémentaires. Isol’r vous accompagne dans vos travaux d’amélioration du confort thermique de votre logement, et vous oriente vers les subventions et primes les plus adaptées à votre situation.