Qui peut bénéficier des aides de l’ANAH ?
29 Mar. 2021
Vous souhaitez rénover votre logement en réalisant des travaux de mise aux normes ? Saviez-vous que l’Agence Nationale pour l’Habitat accorde des aides pour les travaux d’isolation ? Pour être éligible aux subventions de l’ANAH, plusieurs conditions doivent être réunies : plafond de ressources, ancienneté du logement, nature des travaux… Explications.
Quelles sont les personnes éligibles aux aides de l’ANAH ?
Afin d’encourager les travaux de rénovation dans des immeubles ou copropriétés dégradées, la liste des bénéficiaires des aides de l’ANAH a été rallongée en 2020 (plan France Relance).
Qui peut bénéficier des aides de l’Anah pour réaliser des travaux de rénovation dans leur logement ? Tous les propriétaires-occupants dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond peuvent recevoir des aides pour leurs travaux d’isolation :
- Les propriétaires [et/ou usufruitiers] occupants
- Les occupants du logement titulaires d’un droit d’usage et d’habitation
- Les locataires qui bénéficient de l’accord de leur bailleur pour des travaux pour l’autonomie de la personne ou travaux de mise aux normes de décence ou en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap
- Les propriétaires bailleurs sous certaines conditions [lutte contre l’habitat indigne, amélioration des performances énergétiques]
- Les syndicats de copropriétaires pour les travaux sur les parties communes [MaPrimeRénov’]
Le plafond des ressources est révisé au 1er janvier de chaque année (selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation). En plus des ressources, l’octroi de ces aides est conditionné par la nature des travaux et l’ancienneté du logement. Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date de dépôt de demande de la subvention.
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier des aides de l’ANAH ?
Plafonds applicables au 1er janvier 2021
Source : ANAH
Quels sont les autres bénéficiaires de l’ANAH ?
- Les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint
- Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril
- Les organismes agréés dans le cadre d’un bail à réhabilitation ou de la location à des associations d’aide à la réinsertion des personnes en difficulté
- Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées
Subvention ANAH : pour quels travaux ?
Le montant minimum des travaux doit être de 1 500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants dont les revenus sont très modestes et pour lesquels aucun seuil n’est requis. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt de la demande de subvention et ils doivent faire partie de la liste des travaux recevables destinés à l’amélioration de l’habitat (les petits travaux d’entretien ou de décoration sont exclus de cette liste).
Ces travaux prennent en charge la rénovation énergétique, les travaux d’adaptation des logements liée à la perte d’autonomie ou à la vieillesse (nouvelles technologies de domotique), la lutte contre l’habitat indigne et insalubre.
Important : ces travaux doivent être obligatoirement réalisés par des professionnels comme Isol’R pour être éligibles aux subventions de l’ANAH.
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